Lexis Nexis JurisClasseur Québec – Droit de la consommation et de la concurrence
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L'ouvrage Droit de la consommation et de la concurrence constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive de l'encadrement de la mise sur le marché des produits et des services, des mesures de contrôle des relations contractuelles, des procédés particuliers de vente ou de prestation de services, de la protection du marché concurrentiel ainsi que de la mise en œuvre du droit de la consommation et du droit de la concurrence.
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Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, universitaires de haut niveau, praticiens chevronnés et jeunes auteurs au parcours exceptionnel, l'ouvrage Droit de la consommation et de la concurrence constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet.
On y traite de façon exhaustive de l'encadrement de la mise sur le marché des produits et des services, des mesures de contrôle des relations contractuelles, des procédés particuliers de vente ou de prestation de services, de la protection du marché concurrentiel ainsi que de la mise en œuvre du droit de la consommation et du droit de la concurrence.
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L'encyclopédie JurisClasseur Québec
Collection Droit des affaires
Table of contents
PARTIE I – Droit de la consommation
A. Notions introductives
Fascicule 1
Principes directeurs du droit de la consommation
Patricia Galindo da Fonseca
B. Champ d’application
Fascicule 2
Champ d’application du droit québécois
Luc Thibaudeau, Marc Beauchemin, Louis Charette et Jonathan Lacoste-Jobin
Fascicule 3
Champ d’application du droit fédéral
Luc Thibaudeau, Marc Beauchemin et Louis Charette
C. Encadrement de la mise sur le marché des produits et services
Fascicule 4
Obligation d’information relative à un bien dangereux et obligation de sécurité : régime général et droit de la consommation
Nathalie Vézina
Fascicule 5
Garantie de qualité
Marie-Ève Arbour
Fascicule 6
Interdiction de la publicité trompeuse
Ève Gaudet et Valérie Scott
Fascicule 7
Encadrement des pratiques commerciales
Emilie Conway
Fascicule 8
Interdiction de la publicité destinée aux enfants
Nathalie Jackson (à venir)
D. Mesures de contrôle des relations contractuelles
Fascicule 9
Formation des contrats de consommation
Emmanuel Goulet et Claudia Camirand
Fascicule 10
Équité contractuelle et clauses abusives
Jacques St-Amant (à venir)
E. Procédés particuliers de vente ou de prestation de services
Fascicule 11
Contrat conclu à distance
Vincent Gautrais
Fascicule 12
Contrat conclu avec un commerçant itinérant
Cléa Iavarone-Turcotte
Fascicule 13
Contrat de service à exécution successive relatif à un enseignement, un entraînement ou une assistance
Josée Aspinall
Fascicule 14
Contrat à exécution successive de service fourni à distance
Geneviève Duchesne
Fascicule 15
Crédit à la consommation et protection contre le surendettement
(à venir)
Fascicule 16
Location à long terme de biens de consommation
Marc Lacoursière
Fascicule 17
Contrat de vente ou de location à long terme d’automobile ou de motocyclette d’occasion
Jacques Castonguay
Fascicule 18
Contrat de réparation d’automobile, de motocyclette ou d’appareil domestique
Jacques Castonguay (à venir)
Fascicule 19
Contrat d’arrangements préalables de services funéraires et de sépulture
Anne Saris et Elsa Acem
Fascicule 20
Vente d’immeubles à usage d’habitation
Yves Joli-Cœur
F. Mise en œuvre
Fascicule 21
Organismes privés et appareil étatique
Geneviève Saumier
Fascicule 22
Exigence de permis, de compte en fiducie et de cautionnement
Patricia Galindo Da Fonseca
Fascicule 23
Recours du consommateur et de l’État
Geneviève Saumier
PARTIE II – Droit de la concurrence
A. Généralités
Fascicule 24
Introduction au droit de la concurrence
Karounga Diawara
B. Protection du marché concurrentiel
Fascicule 25
Infractions relatives à la concurrence
Jennifer A. Quaid
Fascicule 26
Abus de position dominante
Karounga Diawara
Fascicule 27
Certaines pratiques restrictives du commerce
Dominic Thérien
Fascicule 28
Contrôle au fond des fusions
Marilyn Leblanc
C. Mise en œuvre
Fascicule 29
Processus d’examen des transactions devant faire l’objet d’un préavis
Tommy Tremblay et Nancy El Sayegh
Fascicule 30
Rôle et pouvoirs des organismes et intervenants
Marie-Claire Perrault
Fascicule 31
Recours et procédure en matière de concurrence
Eric C. Lefebvre et Frédéric Wilson
