Lexis Nexis JurisClasseur Québec - Contrats nommés I
**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
L'ouvrage Contrats nommés I constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive de la vente, du louage et du crédit-bail.
One Year Subscription Only Terms
Subscribers receive the product(s) listed on the Order Form and any Updates made available during the annual subscription period. Shipping and handling fees are not included in the annual price.
Subscribers are advised of the number of Updates that were made to the particular publication the prior year. The number of Updates may vary due to developments in the law and other publishing issues, but subscribers may use this as a rough estimate of future shipments. Subscribers may call Customer Support at 800-833-9844 for additional information.
Subscribers may cancel this subscription by: calling Customer Support at 800-833-9844; emailing customer.support@lexisnexis.com; or returning the invoice marked 'CANCEL'.
If subscribers cancel within 30 days after the product is ordered or received and return the product at their expense, then they will receive a full credit of the price for the annual subscription.
If subscribers cancel between 31 and 60 days after the invoice date and return the product at their expense, then they will receive a 5/6th credit of the price for the annual subscription. No credit will be given for cancellations more than 60 days after the invoice date. To receive any credit, subscriber must return all product(s) shipped during the year at their expense within the applicable cancellation period listed above.
Product description
Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, l'ouvrage Contrats nommés I constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive de la vente, du louage et du crédit-bail.
- 197 $ par volume, avec engagement à s'abonner à tous les volumes de l'encyclopédie (26 volumes)
- 231 $ par volume, avec engagement à s'abonner à tous les volumes de la Collection Droit civil (12 volumes)
- 290 $ par volume si acheté séparément
Volumes et mises à jour facturés au moment de la publication
(2 mises à jour par année, mises à jour facturées selon l'ampleur des modifications)
Veuillez communiquer avec le service à la clientèle pour vous abonner à la collection ou à l'encyclopédie complète
Table of contents
PARTIE I – VENTE
A. Régime général
1. Nature et formation du contrat de vente
Fascicule 1
Nature et formation du contrat de vente
David Gilles
Fascicule 2
Promesses de vente et d’achat
Karim Renno, Élizabeth Meloche et Annie Gallant
Fascicule 3
Vente du bien d’autrui
Martin Nadeau
2. Effets translatifs de propriété et de risques
Fascicule 4
Effets translatifs de propriété et de risques
Emmanuel Goulet
3. Obligations du vendeur
Fascicule 5
Délivrance
Sylvie F. Lévesque
Fascicule 6
Garantie du droit de propriété
Gérald Goldstein et Amanda Di Zazzo
Fascicule 7
Garantie de qualité : régime général
Thierry Lavoie
Fascicule 8
Garantie de qualité : droit de la consommation
Marie-Ève Arbour
Fascicule 9
Obligation d’information relative à un bien dangereux et obligation de sécurité : régime général et droit de la consommation
Nathalie Vézina
4. Obligations de l’acheteur
Fascicule 10
Obligations de l’acheteur
Isabelle Sarrazin
B. Régimes particuliers
Fascicule 11
Vente à l’essai
Thierry Lavoie
Fascicule 12
Vente à tempérament
Lindy Rouillard-Labbé
Fascicule 13
Vente avec faculté de rachat ou à réméré
Nicole Jetté
Fascicule 13.1
Vente aux enchères
Normand Tamaro
Fascicule 14
Vente de certains biens incorporels : droits successoraux et droits litigieux
Karim Renno et Élizabeth Meloche
Fascicule 15
Vente d’immeubles à usage d’habitation
Yves Joli-Cœur
Fascicule 16
Vente internationale de marchandises
Emmanuel S. Darankoum
PARTIE II – CONTRATS APPARENTÉS À LA VENTE
Fascicule 17
Échange, dation en paiement et bail à rente
Nicole Jetté
PARTIE III – CRÉDIT-BAIL
Fascicule 18
Crédit-bail
Liviu Kaufman
PARTIE IV – LOUAGE
A. Règles générales applicables à tous les baux
Fascicule 19
Nature et formation du bail
Bruno Verdon
Fascicule 20
Obligations du locateur
Stéphanie Hamelin
Fascicule 21
Obligations du locataire
Patrick Choquette
Fascicule 22
Sous-location et cession de bail
Stéphanie Ghozlan
Fascicule 23
Fin et renouvellement du bail
Camille Paulus
Fascicule 24
Dispositions particulières à certains baux commerciaux
Mireille Cloutier
B. Règles particulières applicables au contrat de location à long terme de biens de consommation
Fascicule 25
Location à long terme de biens de consommation
Marc Lacoursière
C. Règles particulières applicables au bail de logement
Fascicule 26
Nature et formation du bail de logement
Suzanne Guévremont
Fascicule 27
Obligations du locateur – Bail de logement
Mélanie Chaperon
Fascicule 28
Obligations du locataire – Bail de logement
Miriam Morissette
Fascicule 29
Sous-location et cession de bail – Bail de logement
Jennifer Memmi
Fascicule 30
Fin et renouvellement du bail de logement
Alexandre Germain
Fascicule 31
Règles particulières à certains baux de logement
Marc Cantin
Fascicule 32
Régie du logement : compétence, preuve, procédure et sanctions (infractions pénales)
Jennifer Memmi
