Lexis Nexis Congédiement sans cause juste et suffisante
Au Québec, les salariés sont protégés contre un congédiement sans cause juste et suffisante depuis près de 45 ans. L’article 124 de la Loi sur les normes du travail a engendré de nombreuses décisions et des jugements d’importance. Les enjeux juridiques qui y sont reliés sont souvent multiples et complexes.
Un congédiement peut avoir un impact important sur tous les acteurs d’un milieu de travail : employeurs, gestionnaires, salariés, syndicats, etc. En effet, les conséquences juridiques, sociales et économiques d’un congédiement peuvent être grandes pour tous ces acteurs. Plus ces acteurs en connaîtront sur le sujet, mieux ils sauront se gouverner pour construire leur dossier et se défendre ou, selon le cas, accepter une décision. Pour toutes ces raisons, l’auteur a jugé utile de regrouper, en un seul ouvrage, la jurisprudence pertinente sur certaines notions clés de ce domaine.
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Product description
Texte original de Jean-Yves Brière
En matière de congédiement sans cause juste et suffisante, la jurisprudence est abondante et diversifiée. Elle comporte de nombreux enjeux juridiques qui sont souvent complexes.
Compte tenu des impacts importants que peut avoir un congédiement sur les acteurs des milieux de travail (employeurs, gestionnaires, salariés, syndicats, etc.), nous avons cru utile de regrouper, en un seul ouvrage, la jurisprudence pertinente sur certaines notions clés de ce domaine. Nous espérons que cette synthèse permettra aux acteurs du monde du travail de mieux connaître leurs droits et obligations en matière de congédiement.
La présente monographie est tirée de l’ouvrage Relations de travail, volume 2, et en reproduit l’information contenue aux paragraphes ¶91-101, ¶91-151, ¶91-201, ¶91-251 et ¶91-301.
Table of contents
[¶91-101] CHAPITRE 8.3 — LA PLAINTE
[¶91-115] JURISPRUDENCE
[¶91-115.05] Le délai
[¶91-115.10] Computation du délai
[¶91-115.15] Formulation de la plainte
[¶91-151] CHAPITRE 8.4 — LA PROCÉDURE
[¶91-165] JURISPRUDENCE
[¶91-165.05] Rôle de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
[¶91-165.10] Motifs écrits de l’employeur
[¶91-165.15] Règles de preuve et procédure
[¶91-201] CHAPITRE 8.5 — LE RÉGIME DE PREUVE
[¶91-215] JURISPRUDENCE
[¶91-215.05] Généralités
[¶91-215.10] Le fardeau de la preuve
[¶91-215.15] Les faits postérieurs
[¶91-215.20] L’admissibilité d’une preuve
[¶91-215.25] L’évaluation de la preuve
[¶91-251] CHAPITRE 8.6 — L’EXISTENCE D’UNE CAUSE JUSTE ET SUFFISANTE
[¶91-265] JURISPRUDENCE
[¶91-265.05] Généralités
[¶91-265.10] Délai dans l’imposition du congédiement
[¶91-265.15] Absence pour maladie, incapacité physique ou psychologique, congédiement administratif
[¶91-265.20] Abus de confiance
[¶91-265.25] Agression – Menace – Bagarre
[¶91-265.30] Alcool – Drogue
[¶91-265.35] Attitudes inappropriées
[¶91-265.40] Conflit d’intérêts
[¶91-265.45] Conflit de personnalité
[¶91-265.50] Gradation des sanctions – Double sanction
[¶91-265.55] Harcèlement psychologique et sexuel
[¶91-265.60] L’incident culminant
[¶91-265.65] Incompétence – Rendement insuffisant
[¶91-265.70] Manquements aux règlements de l’employeur
[¶91-265.75] Motifs économiques, réorganisation administrative
[¶91-265.80] Négligence
[¶91-265.85] Vol – Fraude
[¶91-265.90] Refus de se soumettre à une directive
[¶91-265.95] Retard – Absences
[¶91-265.100] Rupture du lien de confiance
[¶91-301] CHAPITRE 8.7 — POUVOIRS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU TRAVAIL
[¶91-315] JURISPRUDENCE
[¶91-315.05] Généralités
[¶91-315.10] L’ordonnance de réintégration
[¶91-315.15] L’indemnité
[¶91-315.20] Les dommages extracontractuels
[¶91-315.25] Obligation de minimiser les dommages
[¶91-315.30] Autres ordonnances
[¶91-315.35] Tableau des délais-congés
Index des causes
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