Lexis Nexis Juste représentation syndicale : Jurisprudence et commentaires
Les dispositions du Code du travail, et plus particulièrement les articles 47.2 à 47.6, portent sur la qualité des services et les obligations de bonne conduite que tout syndicat accrédité doit, à ce titre, rendre aux salariés. On peut considérer qu’une importante partie des travailleurs québécois ont choisi d’agir en association avec d’autres travailleurs ou de maintenir de telles associations pour améliorer leurs conditions de travail.
Les obligations de bonne conduite énoncées aux articles 47.2 et suivants du Code sont applicables à l’endroit de tous les salariés visés dans une unité de négociation, et ce, même s’ils ne sont pas membres du syndicat. Ces obligations visent toutes les décisions et actes du syndicat qui peuvent toucher ou affecter un ou plusieurs salariés de l’unité de négociation.
La présente publication se concentre essentiellement sur l’obligation de juste représentation du syndicat.
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Texte original de Jean-Yves Brière
Une importante partie de la population québécoise est représentée par un syndicat. Toutefois, force est de constater que les plaintes contre les syndicats sont nombreuses et donnent lieu à une jurisprudence abondante. Ces situations de conflit entre un salarié et son syndicat peuvent entraîner des répercussions importantes sur un milieu de travail.
Les concepts juridiques utilisés dans ce domaine sont bien connus des praticiens, mais les applications peuvent en être très variées. Compte tenu du nombre de décisions rendues dans ce domaine et de l’importance de ces litiges, nous avons cru pertinent de regrouper en un ouvrage séparé les principales règles applicables et la jurisprudence pertinente sur ce thème.
Nous osons croire que cette synthèse sera utile aux salariés qui déposeront une plainte contre leur syndicat, mais aussi aux associations qui auront à se défendre face à de telles plaintes.
La présente monographie est tirée de l’ouvrage Relations de travail, volume 1, et en reproduit l’information contenue aux paragraphes ¶20-701 à ¶20-715.40.
Table of contents
Remerciements
Notice biographique
Avant-propos
[¶20-701] CHAPITRE 2.8 — JUSTE ET LOYALE REPRÉSENTATION DU SYNDICAT ACCRÉDITÉ
[¶20-715] JURISPRUDENCE
[¶20-715.05] Exercice du recours
[¶20-715.10] L’obligation d’une conduite juste et loyale
[¶20-715.15] La mauvaise foi
[¶20-715.20] Le devoir d’information
[¶20-715.25] Une manière arbitraire ou discriminatoire
[¶20-715.30] Faire preuve de négligence grave
[¶20-715.35] Devoir de représentation
[¶20-715.40] Pouvoirs de réparation du Tribunal administratif du travail
Table de la jurisprudence
