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JurisClasseur Québec - Preuve et prescription

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L'ouvrage Preuve et prescription constitue une référence incontournable et une source essentielle sur ces deux sujets, tel que circonscrits notamment par les livres septième et huitième du Code civil du Québec ainsi que par le Code de procédure civile du Québec.
Publication Language: French
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ISBN/ISSN: 9780433460718

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Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, l'ouvrage Preuve et prescription constitue une référence incontournable et une source essentielle sur ces deux sujets, tel que circonscrits notamment par les livres septième et huitième du Code civil du Québec ainsi que par le Code de procédure civile du Québec.

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L'encyclopédie JurisClasseur Québec
Collection Droit civil

 

Featured Authors

Table of contents

Partie I – PREUVE 

A. Régime général de la preuve


Fascicule 1
Sources et domaine d’application des règles de preuve
Marie-Hélène Beaudoin

Fascicule 2
Fardeau de la preuve, présomption de bonne foi et connaissance judiciaire
Marc-André Landry

B. Moyens de preuve

Fascicule 3
Copies de lois, actes authentiques et semi-authentiques
Hélène Maillette

Fascicule 4
Actes sous seing privé et autres écrits
Claude Marseille et Raphaël Lescop

Fascicule 5
Documents technologiques, copies et documents résultant d’un transfert
Marie-Eve Bélanger

Fascicule 6
Témoignage
Jean Fortier

Fascicule 7
Présomptions
François Grondin et Patrick Plante

Fascicule 8
Aveu
Joséane Chrétien

Fascicule 9
Présentation d’un élément matériel
Sarah Barrere

C. Recevabilité des éléments et des moyens de preuve

1. Recevabilité des éléments de preuve


Fascicule 10
Pertinence et exclusion des éléments de preuve obtenus illégalement
Stéphane Reynolds

Fascicule 11
Secret professionnel et communications privilégiées
Marie-Josée Hogue et Berly Lelièvre-Acosta

2. Recevabilité des moyens de preuve

Fascicule 12
Preuve d’un fait matériel
Sarah Barrere

Fascicule 13
Règle de la meilleure preuve
Claude Marseille et Raphaël Lescop

Fascicule 14
Preuve d’un acte juridique
Charles-Maxime Panaccio

Fascicule 15
Preuve contredisant ou changeant les termes d’un écrit constatant un acte juridique
Mathieu Bouchard et Julien Lussier

3. Recevabilité de certaines déclarations

Fascicule 16
Preuve par ouï-dire
Frédéric Pérodeau

D. Sanction des règles de preuve

Fascicule 17
Sanction des règles de preuve
Marie-Hélène Dufour

E. Objections

Fascicule 18
Objections
Alexandre Morin

F. Preuve devant les tribunaux administratifs

Fascicule 18.1
Preuve devant les tribunaux administratifs
Charles Gaulin et Stéphane Reynolds

Partie II – Prescription

A. Régime de la prescription


Fascicule 19
Dispositions générales
Mario Naccarato

Fascicule 20
Incidents de la prescription : renonciation, interruption et suspension
Geneviève Cotnam

B. Prescription acquisitive

Fascicule 21
Prescription acquisitive
Élise Charpentier

C. Prescription extinctive

Fascicule 22
Prescription extinctive
Odette Jobin-Laberge et Maude Lafortune-Bélair