Capacités affaiblies : principes et application, 3e édition
Release date December 31, 2017
Cet ouvrage présente les grands principes applicables aux infractions liées à la conduite, à la garde et au contrôle d'un véhicule à moteur avec les capacités affaiblies. Cette nouvelle édition intègre tous les développements jurisprudentiels et législatifs pertinents survenus depuis la parution de la deuxième édition en 2009.
Publisher
LexisNexis Canada
Publication Language
French
ISBN/ISSN
9782893667256
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