Lexis Nexis LegisPratique - Recours et procédure en appel
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Product description
Cet ouvrage traite des étapes fondamentales que le praticien doit franchir pour mener à bien son appel, et notamment des sujets suivants :
Quelle est la norme de contrôle applicable à votre dossier?
Cet ouvrage vous guidera à travers les complexités de cette question déterminante. En plus de la jurisprudence applicable, vous bénéficierez des conseils de praticiens chevronnés.
Un mémoire d'appel à rédiger?
Recours et procédure en appel vous soutiendra à travers chaque étape de la rédaction de votre mémoire, vous indiquant ce qui est indispensable et ce qu'il est indispensable d'éviter, tout en soulignant tout ce que votre mémoire doit comporter pour emporter l'adhésion des juges.
Un appel à plaider?
Cet ouvrage vous indiquera ce à quoi vous devez vous attendre et, surtout, ce que les juges attendent de vous. Vous saurez comment plaider votre dossier pour mettre toutes les chances de votre côté.
L'heure est au mode alternatif de règlement des différends
Recours et procédure en appel vous introduira à la médiation judiciaire en appel et à ses spécificités.
L'appel en droit criminel a sa propre complexité
Offrant les explications essentielles au praticien, Recours et procédure en appel vous exposera la spécificité de ce domaine capital du droit. Vous serez en mesure de faire face à ses multiples difficultés.
Un appel à la Cour suprême?
Comment obtenir la permission d'appel, rédiger le mémoire et enfin, comment plaider? Voilà certaines des questions auquel répond cet ouvrage.
