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LegisPratique - Recours et procédure en appel

Prix Walter Owen 2012 de la Fondation pour la recherche juridique de l'Association du Barreau canadien
Publication Language: French
Book
$135.00
Quantity

Couverture rigide | 512 pages

In Stock
Published: December 31, 2011
ISBN/ISSN: 9780433467977

Product description

Le LegisPratique - Recours et procédure en appel a été conçu par des praticiens et praticiennes chevronnés à l'intention de leurs confrères et consœurs qui pratiquent quotidiennement le droit. Les auteurs vous livrent des trucs du métier, vous indiquent les pièges à éviter, commentent la matière et vous l'expliquent.


Cet ouvrage traite des étapes fondamentales que le praticien doit franchir pour mener à bien son appel, et notamment des sujets suivants :


Quelle est la norme de contrôle applicable à votre dossier?
Cet ouvrage vous guidera à travers les complexités de cette question déterminante. En plus de la jurisprudence applicable, vous bénéficierez des conseils de praticiens chevronnés.


Un mémoire d'appel à rédiger?
Recours et procédure en appel vous soutiendra à travers chaque étape de la rédaction de votre mémoire, vous indiquant ce qui est indispensable et ce qu'il est indispensable d'éviter, tout en soulignant tout ce que votre mémoire doit comporter pour emporter l'adhésion des juges.


Un appel à plaider?
Cet ouvrage vous indiquera ce à quoi vous devez vous attendre et, surtout, ce que les juges attendent de vous. Vous saurez comment plaider votre dossier pour mettre toutes les chances de votre côté.


L'heure est au mode alternatif de règlement des différends
Recours et procédure en appel vous introduira à la médiation judiciaire en appel et à ses spécificités.


L'appel en droit criminel a sa propre complexité
Offrant les explications essentielles au praticien, Recours et procédure en appel vous exposera la spécificité de ce domaine capital du droit. Vous serez en mesure de faire face à ses multiples difficultés.


Un appel à la Cour suprême?
Comment obtenir la permission d'appel, rédiger le mémoire et enfin, comment plaider? Voilà certaines des questions auquel répond cet ouvrage.

 

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