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JurisClasseur Québec - Droit bancaire

L'ouvrage Droit bancaire constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive du régime juridique du droit bancaire, des instruments de paiement et de crédit, des comptes en banques ainsi que des crédits et sûretés bancaires.
Publication Language: French
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In Stock
Published:
ISBN/ISSN: 9780433471134

Product description

Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, universitaires de haut niveau, praticiens chevronnés et jeunes auteurs au parcours exceptionnel, l'ouvrage Droit bancaire constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet.

On y traite de façon exhaustive du régime juridique du droit bancaire, des instruments de paiement et de crédit, des comptes en banques ainsi que des crédits et sûretés bancaires.

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L'encyclopédie JurisClasseur Québec
Collection Droit des affaires

 

Featured Authors

Table of contents

PARTIE I – Régime juridique du droit bancaire 

Fascicule 1
Objet, compétences législatives et sources
Michel Deschamps

Fascicule 2
Structure du système financier canadien
Stéphane Rousseau et Leïla Yacoubi

PARTIE II – Instruments de paiement et de crédit

Fascicule 3
Effets de commerce
Michel Deschamps

Fascicule 4
Cartes de paiement
Marc Lacoursière

Fascicule 5
Virements
Arthur Oulaï

PARTIE III – Comptes en banque

Fascicule 6
Dépôts et obligations des parties
Michel Deschamps

Fascicule 7
Principes et fondements de la responsabilité bancaire à l’égard des tiers
Philippe H. Bélanger et Nicolas Deslandres

Fascicule 8
Cadre juridique de la compensation et du règlement des paiements
Marc Lemieux (à venir)

Fascicule 9
Obligations en raison de paiements par erreur
Antoine Leduc

PARTIE IV – Crédits et sûretés bancaires

A. Prêt et autres formes de crédit


Fascicule 10
Prêt
Édith Fortin

Fascicule 11
érentes formes de crédit
Marc Lemieux (à venir)

Fascicule 12
ementation du coût du crédit
Annie Mathieu

B. Sûretés bancaires

Fascicule 13
ûreté de la Loi sur les banques
Édith Fortin