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Les infractions d'ordre moral en droit criminel canadien

Cet ouvrage propose une analyse sur les notions d'indécence, d'obscénité et d'immoralité permettant de conclure s'il y a perpétration ou non d'une infraction relative à la moralité.
Publication Language: French
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$50.00
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couverture rigide | 277 pages

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Published: April 30, 2007
ISBN/ISSN: 9780433454410

Product description

Cet ouvrage propose une analyse sur les notions d'indécence, d'obscénité et d'immoralité permettant de conclure s'il y a perpétration ou non d'une infraction relative à la moralité. L'auteur analyse et commente, de façon concrète et précise, les articles du Code Criminel traitant des crimes moraux ainsi que les plus importants jugements rendus sur le sujet par les cours québécoises et canadiennes.
 

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Table of contents

Partie I : De la norme de tolérance à la théorie du préjudice 

Chapitre I : Aspects historiques et politiques
Chapitre II : La nouvelle théorie du préjudice : une balise interprétative appréciant l'actus reus des infractions d'ordre moral
Chapitre III : Analyse de la norme de tolérance, précurseur de la théorie du préjudice
Chapitre IV : Illustration des difficultés ayant marqué l'application de la norme de tolérance : l'arrêt Labaye
Chapitre V : La nouvelle théorie du préjudice

Partie II : Les problématiques inhérentes aux infractions d'ordre moral

Chapitre I : La problématique constitutionnelle affligeant les infractions d'ordre moral incorporant le concept d'obscénité
Chapitre II : L'adéquation au fardeau de preuve applicable en matière criminelle