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Les grandes lignes de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne

L'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne est porteur de nouvelles perspectives pour les entreprises établies sur le territoire de chacune des deux parties à l'Accord. Qu'il s'agisse de nommer l'impact sur la chaîne de valeurs, sur le commerce avec les pays tiers à l'Accord ou encore sur les échanges
Publication Language: French
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ISBN/ISSN: 9780433483687

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L'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne est porteur de nouvelles perspectives pour les entreprises établies sur le territoire de chacune des deux parties à l'Accord. Qu'il s'agisse de nommer l'impact sur la chaîne de valeurs, sur le commerce avec les pays tiers à l'Accord ou encore sur les échanges entre les deux parties à l'Accord, le paysage économique et réglementaire en sera partiellement bouleversé.

Précurseur des accords de nouvelle génération, l'Accord apporte l'efficacité tant attendue par le monde de l'entreprise en s'attaquant davantage aux obstacles dits de « derrière les frontières ». Ils sont ceux que les entreprises dénoncent si souvent en invoquant les différences réglementaires justifiées pour des raisons multiples et qui sont sources de véritables entraves au commerce des biens et services.

Certains secteurs tels que notamment les industries pharmaceutiques, agro-alimentaires et automobiles sont à côté d'autres secteurs particulièrement ciblés par cet Accord. À travers une propriété intellectuelle renforcée, une élimination presque complète des barrières tarifaires, une diminution des obstacles techniques au commerce, les échanges commerciaux et les investissements réciproques en seront sensiblement accrus au profit des deux parties à l'Accord.

Basé sur de l'information publique et sur un texte provisoire, l'ouvrage a le mérite d'offrir au lecteur une synthèse des grandes questions abordées dans l'Accord dans un style clair et concis en mettant en guise de conclusion l'accent sur trois des nombreux secteurs sur lesquels cet Accord aura un impact.

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Table of contents

INTRODUCTION
I. LES DROITS DE DOUANE
II. LES MESURES NON TARIFAIRES
III. LES MARCHÉS PUBLICS
IV. LES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES
V. LE COMMERCE DES SERVICES
VI. LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ET LA MOBILITÉ DE LA MAIN-D'OEUVRE
VII. LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS
VIII. LES MODES DE RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS
IX. L'INDUSTRIE AUTOMOBILE
X. LE DOMAINE AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE
XI. L'EFFET DES ACCORDS BILATÉRAUX SUR LES PRODUITS PHARMACEUTIQUES