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Thema ─ Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

La collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.
Publication Language: French
Book
$45.00
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In Stock
Published:
ISBN/ISSN: 9780433492757

Product details

APERÇU DU CONTENU

Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

  • Historique et principes
  • Mesures extrajudiciaires
  • Organisation du système de justice pénale pour les adolescents
  • Procédures judiciaires
  • Détermination de la peine
  • Garde et surveillance
  • Dossiers judiciaires
  • Confidentialité des renseignements

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