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Thema – Liquidation et partage de la succession, 2e édition

La collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.
Publication Language: French
Book
$65.00
Quantity
In Stock
Published:
ISBN/ISSN: 9780433496168

Product details

La collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.

 Rédigés par des universitaires de haut niveau, des praticiens chevronnés et de jeunes auteurs au parcours exceptionnel, les ouvrages publiés dans le JurisClasseur Québec visent à répondre au besoin de synthèse des éléments essentiels du droit positif actuel. Leur contenu s'appuie sur la pertinence, la concision et l'actualité de l'information retenue.

 

 

 

 

Featured authors

Table of contents

Liquidation successoraleGeneviève Coupal

  • Généralités
  • Du liquidateur de la succession
  • Charge du liquidateur
  • Fonctions du liquidateur
  • Inventaire des biens
  • Effets particuliers des droits matrimoniaux
  • Pouvoirs du liquidateur
  • Paiement des dettes et des legs
  • Reddition de compte et délivrance des legs

Formalités fiscalesNancy D’Amours

  • Impacts fiscaux au décès – Déclaration principale
  • Choix de produire des déclarations distinctes
  • Dispositions particulières et choix fiscaux incombant au liquidateur
  • Production de déclarations de revenus de la succession
  • Certificats avant répartition

Fin de la liquidationSuzanne Hotte

  • Reddition de compte
  • Déclarations de transmission
  • Délivrance des biens
  • Obligation au passif de la succession
  • Proposition de partage

Partage de l’actif successoralAlain P. Lecours, Louis-René Hébert et Jordane Crispel

  • Indivision successorale
  • Partage

Extraits pertinents du Code civil du Québec et du Code de procédure civile

Index de la legislation

Index analytique