Lexis Nexis Manuel du notaire-médiateur, 2e édition
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Product description
La deuxième édition du Manuel du notaire-médiateur se veut d’abord un guide pratique pour les notaires afin de développer une expertise en prévention et règlement des différends (PRD). Il s’inscrit dans la mission du notaire de favoriser toute mesure susceptible d’encourager les règlements à l’amiable et d’informer le public des mécanismes offerts au regard des principes de la justice civile établis par le Code de procédure civile. L’objectif est de mettre en perspective différents rôles des notaires en PRD et en médiation.
L’instauration en 2019 du Guide de pratique en médiation civile par la Chambre des notaires du Québec fait l’objet d’une spécificité notariale. À cet effet, le devoir de conseil du notaire-médiateur permet aussi de soutenir une sécurité juridique et l’utilisation de l’acte notarié à titre d’instrument d’une justice civile privée. L’ouvrage aborde également ces notions.
Ce livre traite de plusieurs matières relatives à la PRD et la pratique notariale, passant par le droit immobilier, le droit de l’entreprise, le droit de la famille et des personnes, le droit des successions et les moyens technologiques, dont les apports professionnels du notaire méritent d’être annoncés au public et à la communauté juridique.
Table of contents
AVANT-PROPOS
À PROPOS DE L’AUTEUR
INTRODUCTION
PARTIE I : PRÉVENTION ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS (PRD)
CHAPITRE 1 : NOTAIRE ET PRD
CHAPITRE 2 : FONDEMENTS DE PRD
CHAPITRE 3 : CADRE GÉNÉRAL DE PROCÉDURE CIVILE
CHAPITRE 4 : PROCÉDURE CONTENTIEUSE
CHAPITRE 5 : PROCÉDURE NON CONTENTIEUSE
CHAPITRE 6 : JUGEMENT, RÉTRACTATION ET APPEL
CHAPITRE 7 : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINES MATIÈRES CIVILES
CHAPITRE 8 : VOIES PROCÉDURALES PARTICULIÈRES
CHAPITRE 9 : MODES PRIVÉS DE PRÉVENTION ET DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
CHAPITRE 10 : EXÉCUTION DES JUGEMENTS
CHAPITRE 11 : DISPOSITIONS FINALES
PARTIE II : MODES DE PRD : MÉDIATION, NÉGOCIATION ET ARBITRAGE
CHAPITRE 12 : MÉDIATION
CHAPITRE 13 : NOTAIRE-MÉDIATEUR
CHAPITRE 14 : NÉGOCIATION
CHAPITRE 15 : ARBITRAGE ET MÉDIATION
PARTIE III : MATIÈRES DE PRD ET PRATIQUE NOTARIALE
CHAPITRE 16 : MÉDIATION ET COPROPRIÉTÉ
CHAPITRE 17 : MÉDIATION ET IMMOBILIER
CHAPITRE 18 : MÉDIATION ET ENTREPRISE
CHAPITRE 19 : MÉDIATION ET PETITES CRÉANCES
CHAPITRE 20 : MÉDIATION FAMILIALE
CHAPITRE 21 : PROCÉDURE NON CONTENTIEUSE ET MÉDIATION
CHAPITRE 22 : MÉDIATION SUCCESSORALE
CHAPITRE 23 : MÉDIATION À DISTANCE (EN LIGNE)
CONCLUSION
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE
INDEX DE JURISPRUDENCE
INDEX ANALYTIQUE
