Lexis Nexis Manuel de l'action collective, 2e édition
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Product description
- l'information la plus récente, y compris les modifications apportées par le Code de procédure civile et leurs impacts sur la pratique;
- une analyse des questions de fond, de la jurisprudence et de la législation encadrant les actions collectives;
- une revue des différentes étapes de l'action collective, de la demande d'autorisation au procès, puis au jugement final;
- un sommaire procédural en tableaux et une ligne du temps claire et détaillée, afin de donner une vue d'ensemble du processus au lecteur;
- le tout dans un format pratique permettant un repérage aisé et efficace de la législation et de la jurisprudence pertinentes.
Où qu'il pratique, tout avocat qui est impliqué dans une procédure d'action collective au Québec trouvera en le Manuel de l'action collective un ajout pertinent et utile à sa bibliothèque. Les bibliothèques de droit voudront aussi se procurer cet ouvrage pour enrichir leur collection.
Cette nouvelle édition tient compte des changements significatifs dans la jurisprudence depuis la publication de la première édition en 2017. Elle comprend les plus récentes révisions apportées au Code de procédure civile du Québec et leur impact sur les actions collectives, du dépôt initial d'une demande d'autorisation d'exercer une action collective jusqu'au procès sur le fond, sur les questions communes et même les autres étapes procédurales dont les justiciables doivent tenir compte.
Table of contents
Préface
Remerciements
Un mot sur BCF et son équipe stratégique
Sommaire exécutif
Dispositions pertinentes du Code de procédure civile
Chapitre 1 : Un aperçu de l’action collective au Québec
Chapitre 2 : Marché de l’action collective au Québec : que révèlent les chiffres?
Chapitre 3 : Comprendre les critères d’autorisation
Chapitre 4 : Les demandes de rejet ou de suspension
Chapitre 5 : Demandes préliminaires
Chapitre 6 : L’audition pour autorisation
Chapitre 7 : Demandes préliminaires sur le fond
Chapitre 8 : Faites entrer les gladiateurs : le procès sur les questions communes
Chapitre 9 : L’appel
Chapitre 10 : Comment payer les membres du groupe?
Chapitre 11 : Quand et comment régler
Chapitre 12 : Sommaire procédural : De la demande d’autorisation au jugement final
Chapitre 13 : Principes généraux du droit au Québec
Chapitre 14 : Que devrait-on retenir?
Législation citée
Jurisprudence citée
Bibliographie
Index
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