Lexis Nexis Les commissions d’enquête au Québec : Vers une réforme en profondeur de la Loi sur les commissions d’enquête
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Product description
La Loi sur les commissions d’enquête, pratiquement inchangée depuis plus de 153 ans, souffre de plusieurs carences rédhibitoires qui rendent nécessaire une réforme en profondeur de ses dispositions.
Dans les autres provinces, les législations sur les enquêtes publiques ont été modifiées de manière substantielle dans le but de refléter l’évolution du droit sur l’équité procédurale et la constitutionnalisation des droits et libertés fondamentales.
Cet ouvrage propose une réponse aux appels à la modernisation de la Loi sur les commissions d’enquête qui ont été faits par les commissaires eux-mêmes dans le cadre des principales commissions d’enquête au Québec au cours des cinquante dernières années. Il vise à illustrer, par un examen attentif de l’état actuel du droit positif relatif aux enquêtes publiques, les défaillances et lacunes de la loi actuelle et recommande, au passage, les modifications législatives nécessaires pour les corriger.
Les commissions d’enquête remplissent une fonction unique dans notre vie démocratique, soit celle d’enquêter de manière indépendante sur des problématiques complexes et de recommander des pistes de solution pour empêcher que des situations souvent dramatiques ne se reproduisent. Pour leur permettre de continuer à remplir ce rôle important, il est impératif de mettre à jour le cadre législatif désuet qui encadre les pouvoirs de ces commissions.
Table of contents
PRÉFACE
À PROPOS DE L’AUTEURE
REMERCIEMENT
INTRODUCTION
Chapitre 1 : Une histoire des commissions d’enquête
Chapitre 2 : Les types de commissions d’enquête et leurs fonctions
Chapitre 3 : Constitution et composition des commissions
Chapitre 4 : Caractère public des enquêtes et procédures parallèles
Chapitre 5 : Les pouvoirs des commissions
Chapitre 6 : Les droits procéduraux devant les commissions d’enquête
Chapitre 7 : Rapport d’enquête et suivi
CONCLUSION
ANNEXES
TABLE DE LA JURISPRUDENCE
