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LegisPratique – Code de procédure civile annoté 2023-2024
Le LegisPratique – Code de procédure civile annoté a été préparé par des éminents praticiens et praticiennes pour qui la procédure civile n’a plus de secrets. Il a été spécialement conçu à l’intention de leurs confrères et consoeurs qui pratiquent le droit civil. Cet ouvrage est un outil indispensable afin de connaître les plus récents développements en la matière.
Publisher:
LexisNexis Canada
Publication Language:
French
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Product description
Conseiller éditorial : Claude Marseille
Auteurs : Me Audrée Anne Barry, Me Catherine Bélanger Pâquet, Me Annie Claude Beauchemin, Me Nathalie-Anne Béliveau, Me Ariane Bisaillon, Me Kristian Brabander, Me Louis Brousseau, Me Nathalie Croteau, Me Marie-Louise Delisle, Me André Durocher, Me François Goyer, Me Gérard Guay, Me Claude Marseille, Me Léanne Nagy-Bureau, Me Mario Normandin, Me Joseph R. Nuss, Monsieur le juge Mark Phillips, Me Alec Poiré-Michaud, Me George J. Pollack, Me Dina Prokić, Me Elyse Rosen, Me Hélène Rouleau, Me Gabriel Roussin-Léveillée, Me Paul Sabbagh, Me Hubert Sibre, Me Jean-François Towner, Me Annie-Claude Trudeau, Me James A. Woods
Le LegisPratique – Code de procédure civile annoté a été préparé par des éminents praticiens et praticiennes pour qui la procédure civile n’a plus de secrets. Il a été spécialement conçu à l’intention de leurs confrères et consoeurs qui pratiquent le droit civil. Cet ouvrage est un outil indispensable afin de connaître les plus récents développements en la matière. En effet, sous chaque article du Code de procédure civile, vous y trouverez des résumés de toutes les décisions clés ainsi que des commentaires et des notes pratiques.
Avec le LegisPratique – Code de procédure civile annoté, vous aurez toujours sous la main :
- Le texte bilingue du Code de procédure civile
- Les résumés des décisions pertinentes suivant la réforme, organisés et classés par rubriques facilitant la recherche de l’information utile
- Des notes de pratique et des commentaires permettant notamment de saisir rapidement les similitudes et les différences entre le Code réformé et son ancienne version
- Les Commentaires de la ministre de la Justice
- Des tables de concordance entre le Code réformé et son ancienne version ainsi qu’une liste des changements terminologiques
- Toutes les règles de procédure utiles à la pratique du droit au Québec
- Les modèles d’actes de procédure et autres documents
En bref, tout ce qu’il faut pour préparer un dossier solide, tout en économisant du temps.
Quoi de neuf dans cette édition?
- Près de 400 nouveaux résumés ont été ajoutés à cette nouvelle édition
- Comprend les plus récents changements législatifs
Table of contents
PRÉSENTATION
CONTRIBUTION DES AUTEURS
REMERCIEMENTS
NOTICES BIOGRAPHIQUES
TABLE DES MODIFICATIONS TERMINOLOGIQUES
TABLES DE CONCORDANCE
De l’ancien vers le nouveau Code
Du nouveau vers l’ancien Code
TABLE DES ABRÉVIATIONS
CODE DE PROCÉDURE CIVILE
Table des matières du Code de procédure civile
Code de procédure civile, RLRQ, c. C-25.01
RÈGLEMENTS CONNEXES
Modèles des actes de procédure et autres documents établis en application des articles 136, 146, 235, 271, 393, 497, 546 et 681 du Code de procédure civile c. C-25.01, r. 2
Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile, C-25.01, r. 0.2.1
Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile et familiale pour le district de Montréal, C-25.01, r. 0.2.2
Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile pour le district de Québec, C-25.01, r. 0.2.3
Règlement sur la prise des dépositions des témoins en matière civile, c. C-25.01, r. 3
Règlement de la Cour du Québec, C-25.01, r. 9
Règlement de la Cour d’appel du Québec en matière civile, RLRQ, ch. C-25.01, r. 0.2.01
TABLE DE LA JURISPRUDENCE
INDEX
