La pension alimentaire pour enfants, 2e édition

À la lumière des différentes questions soumises depuis la première édition de cet ouvrage au mois de juin 2019, nous constations que certaines notions méritaient d’être davantage explicitées et illustrées d’exemples jurisprudentiels. Nous profitons de la présente mise à jour pour clarifier certaines facettes. Nous ajoutons des sections afin de couvrir les impacts de la pandémie et de la pénurie de main-d’oeuvre en matière de fixation de la pension alimentaire pour enfants. Les impacts des prestations gouvernementales : « les allocations familiales et l’aide sociale » en matière de fixation de pension alimentaire font l’objet également d’un ajout.

L’ouvrage est maintenant divisé en quatre parties. La première partie s’attarde aux fondements du droit aux aliments et de la demande en justice. Les particularités et les disparités entre les enfants majeurs et les enfants mineurs sont également soulevées. La seconde scrute les règles québécoises de fixation de la pension alimentaire pour enfants alors que la troisième examine les Lignes directrices fédérales. Pour chacune, les règles de base sont examinées ainsi que celles permettant d’augmenter ou de diminuer la valeur des aliments. Finalement, la quatrième partie s’attarde aux règles relatives à la modification, les formes de paiement, la perception et l’exécution forcée du paiement de la pension alimentaire pour enfants; les règles provinciales, interprovinciales et internationales y sont analysées. Enfin, certaines lois, particulièrement au niveau fédéral, ont été bonifiées par l’entrée en vigueur des modifications à la Loi sur le divorce le 1er mars 2021. Elles offrent des outils pour l’exécution des ordonnances alimentaires, mais elles sont méconnues et par conséquent, peu utilisées; ces outils sont décrits dans le texte.