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Introduction au droit des victimes d’actes criminels au Canada

L'ouvrage présente une analyse des dispositions législatives actuelles, dont l’évolution s’est étendue sur une trentaine d’années pour culminer par l’adoption de la Charte canadienne des droits des victimes en vue d’aider les victimes à retrouver leurs droits et leur dignité que ce soit avant, pendant et après le procès.
Publication Language: French
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ISBN/ISSN: 9780433503941

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Depuis que l’État s’est déclaré seul garant de la sécurité et de l’ordre de toute personne présente sur son territoire, les victimes ont perdu leur qualité de parties au procès et partant, le pouvoir de mettre en œuvre leurs droits. Dès lors, les victimes ne pouvaient jouer aucun autre rôle que celui d’être des témoins de l’État lors des procès contre les auteurs des crimes. Or, l’émergence des mouvements de défense des droits des personnes vulnérables a conduit les États à reconnaître progressivement certains droits aux victimes dans le but notamment, de tenter d’arrêter le cycle de revictimisation des personnes appelées à témoigner.

L'ouvrage présente une analyse des dispositions législatives actuelles, dont l’évolution s’est étendue sur une trentaine d’années pour culminer par l’adoption de la Charte canadienne des droits des victimes en vue d’aider les victimes à retrouver leurs droits et leur dignité que ce soit avant, pendant et après le procès. Une discussion portant sur la jurisprudence émergente en application de la Charte canadienne des droits des victimes y est également menée. Le résultat final montre que si des progrès significatifs ont été réalisés, des réformes sont encore nécessaires afin que les victimes canadiennes puissent accéder pleinement aux droits à l’information, à la participation, à la protection et à la réparation comme cela se fait déjà dans certains pays en Europe et aux États-Unis.

 

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Table of contents

Avant-propos 

INTRODUCTION
Chapitre 1 : Définition et catégories des victimes
Chapitre 2 : Réponse législative aux besoins des victimes d’actes criminels
Chapitre 3 : Situer les droits des victimes dans le processus de justice pénale du Canada
Chapitre 4 : Droit des victimes avant le procès
Chapitre 5 : Droit des victimes pendant le procès
Chapitre 6 : Droit des victimes à travers l’examen de certains principes, objectifs et outils relatifs à la détermination de la peine
Chapitre 7 : Droits des victimes et l’éventail des peines
Chapitre 8 : Droits des victimes en cas d’aboutissement précoce du processus pénal
Chapitre 9 : Droits des victimes et quelques mécanismes alternatifs à la justice pénale
Chapitre 10 : Justice pénale pour les adolescents et droits des victimes
Chapitre 11 : Droits des victimes et la vie carcérale des délinquants