Lexis Nexis Intégrité des marchés publics au Québec
One Year Subscription Only Terms
Subscribers receive the product(s) listed on the Order Form and any Updates made available during the annual subscription period. Shipping and handling fees are not included in the annual price.
Subscribers are advised of the number of Updates that were made to the particular publication the prior year. The number of Updates may vary due to developments in the law and other publishing issues, but subscribers may use this as a rough estimate of future shipments. Subscribers may call Customer Support at 800-833-9844 for additional information.
Subscribers may cancel this subscription by: calling Customer Support at 800-833-9844; emailing customer.support@lexisnexis.com; or returning the invoice marked 'CANCEL'.
If subscribers cancel within 30 days after the product is ordered or received and return the product at their expense, then they will receive a full credit of the price for the annual subscription.
If subscribers cancel between 31 and 60 days after the invoice date and return the product at their expense, then they will receive a 5/6th credit of the price for the annual subscription. No credit will be given for cancellations more than 60 days after the invoice date. To receive any credit, subscriber must return all product(s) shipped during the year at their expense within the applicable cancellation period listed above.
Product description
De manière rigoureuse et accessible, cet ouvrage présente les différents moyens d’assurer l’intégrité des marchés publics au Québec. Après un historique des différentes enquêtes ayant porté sur ce sujet, il propose une analyse des mesures légales et contractuelles mises de l’avant pour s’attaquer aux actes répréhensibles dans les marchés publics au Québec, comme la corruption et la collusion. Il étudie également les pouvoirs et responsabilités des différents organismes responsables de protéger les marchés publics au Québec contre ces actes répréhensibles, ainsi que les diverses conséquences criminelles, civiles et déontologiques liées à ces pratiques malveillantes.
L’ouvrage contient également une analyse criminologique de comment et pourquoi la corruption et la collusion dans les marchés publics contribuent à l’articulation de véritables économies sales qui altèrent et manipulent la bonne conduite des affaires. Il propose des outils de détection de la collusion, ainsi qu’une réflexion sur la façon d’améliorer la pertinence et l’efficacité des efforts de lutte contre la corruption et la collusion dans les marchés publics au Québec.
Clair et synthétique, cet ouvrage vise à s’imposer comme une référence incontournable et un outil indispensable au service de divers intervenants, qu’il s’agisse de juristes, d’enquêteurs, de fonctionnaires publics, d’entrepreneurs ou d’autres professionnels.
Table of contents
AVANT-PROPOS
PRÉFACE
À PROPOS DES AUTEURS
INTRODUCTION
CHAPITRE 1 – HISTORIQUE DES DIFFÉRENTES ENQUÊTES SUR LES MARCHÉS PUBLICS
CHAPITRE 2 – CADRE JURIDIQUE DES MARCHÉS PUBLICS AU QUÉBEC
CHAPITRE 3 – ORGANISMES DE SURVEILLANCE ET DE CONTRÔLE
CHAPITRE 4 – SANCTIONS CRIMINELLES
CHAPITRE 5 – SANCTIONS PARTICULIÈRES ET DÉONTOLOGIQUES
CHAPITRE 6 – CONSÉQUENCES SUR LE CONTRAT PUBLIC ET RESPONSABILITÉ CIVILE
CHAPITRE 7 – UN RÉGIME D’EXCEPTION : LA LOI VISANT PRINCIPALEMENT LA RÉCUPÉRATION DE SOMMES PAYÉES INJUSTEMENT À LA SUITE DE FRAUDES OU DE MANOEUVRES DOLOSIVES DANS LE CADRE DE CONTRATS PUBLICS
CHAPITRE 8 – ÉCONOMIES SALES DANS LES MARCHÉS PUBLICS: MIEUX COMPRENDRE POUR MIEUX INTERVENIR
CHAPITRE 9 – L’UTILISATION D’INDICATEURS DE COLLUSION AFIN DE LA DÉTECTER
CHAPITRE 10 – STRATÉGIES ANTICORRUPTION DANS LES MARCHÉS PUBLICS AU QUÉBEC: QUOI FAIRE?
TABLE DE LÉGISLATION
TABLE DE JURISPRUDENCE
INDEX ANALYTIQUE
