Thema – Le financement du régime québécois de la santé et de la sécurité du travail, 2e édition
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Product description
La collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.
Quoi de neuf dans cette édition?
Depuis la première édition, une jurisprudence importante s'est développée en la matière et les auteurs ont ajouté de nouvelles décisions portant notamment :
- sur les règles de nouvelle détermination de la cotisation et plus spécifiquement quant à la notion de fait essentiel et quant au point de départ du délai pour déterminer à nouveau la cotisation;
- sur la responsabilité des administrateurs pour le paiement de la cotisation;
- sur l'application de la prescription du Code civil du Québec à la cotisation des employeurs et sur l'application des articles 34 et 316 LATMP.
Table of contents
Fascicule 1
Principes du financement
Line Régnier et Pierre-Michel Lajeunesse
I. Principes du financement
A. Principes généraux
B. Déclarations des employeurs, registre des salaires et autres documents
II. Régimes de tarification
A. Taux de l’unité
B. Taux personnalisé
C. Mutuelles de prévention
D. Ajustement rétrospectif de la cotisation
E. Utilisation de l’expérience
III. Reconsidération des décisions en matière de financement
A. Généralités : 100-101
B. Nouvelle détermination pour toute erreur à l’initiative de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail : 102-107
C. Nouvelle détermination à la suite de la connaissance d’un fait essentiel
D. Autres cas de nouvelle détermination de la classification et de la cotisation
E. Autres cas de nouvelle détermination de la cotisation
F. Délais
IV. Paiement de la cotisation
V. Recouvrement
A. Recouvrement auprès de l’employeur
B. Tiers responsables du paiement de la cotisation d’un employeur
VI. Pouvoirs de vérification
VII. Fonds de la santé et de la sécurité du travail
Fascicule 2
Classification des employeurs pour fins de financement
Jacques L. Archambault
Introduction
I. Classification des employeurs
A. Règle de base
B. Règles générales
C. Unités d’exception
D. Règles particulières de classification
II. Qualification constitutionnelle
III. Déclaration des salaires
A. Administrateurs et dirigeants
B. Activités multiples
C. Données vérifiables, documents à l’appui
D. Répartition d’un salaire entre plusieurs activités
Fascicule 3
Imputation des coûts reliés aux lésions professionnelles
Jacques L. Archambault
Introduction : 1-3
I. Principes de l’imputation des coûts : 4-12
A. Imputation à l’employeur : 4-7
B. Quelques définitions : 8-10
C. Obligations de la Commission : 11-12
II. Exceptions
A. Généralités
B. Deux exceptions de l’article 326 L.a.t.m.p.
C. Deux exceptions de l’article 327 L.a.t.m.p.
D. Exception en cas de maladie professionnelle (art. 328 L.a.t.m.p.)
E. Exception de l’article 329 L.a.t.m.p.
F. Cas particulier du désastre (art. 330 L.a.t.m.p.)
G. Entente avec la Société de l’assurance automobile du Québec (art. 449 L.a.t.m.p.)
DOCUMENTS CONNEXES
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, RLRQ, c. A-3.001 [extraits]
Loi sur la santé et la sécurité du travail, RLRQ, c. S-2.1 [extraits]
Règlement sur le financement, RLRQ, c. A-3.001, r.7 [extraits]
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