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Thema – Hypothèque légale

Le présent volume est constitué de quatre fascicules tirés de l'ouvrage Sûretés, publié dans la collection « Droit civil » du JurisClasseur Québec. Il traite de l’hypothèque légale sous tous ses aspects.
Publication Language: French
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Published: September 30, 2020
ISBN/ISSN: 9780433503989

Product description

Le présent volume est constitué de quatre fascicules tirés de l'ouvrage Sûretés, publié dans la collection « Droit civil » du JurisClasseur Québec. Il traite de l’hypothèque légale sous tous ses aspects. En effet, on y aborde l’hypothèque légale de l’État ou de personnes morales de droit public, l’hypothèque légale de construction, l’hypothèque légale du syndic des copropriétaires et l’hypothèque légale du créancier détenteur d’un jugement.

La collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.

 

Featured Authors

Table of contents

PRÉSENTATION

NOTICES BIOGRAPHIQUES

Fascicule 1: Hypothèque légale de l’État ou de personnes morales de droit public – Joséane Chrétien

Fascicule 2: Hypothèque légale de la construction – Michel Ménard et Noémie Pharand

Fascicule 3: Hypothèque légale du syndicat des copropriétaires – Isabelle Poirier

Fascicule 4: Hypothèque légale du créancier détenteur d’un jugement – John Simpson

DOCUMENT CONNEXE
Code civil du Québec, RLRQ, c. CCQ-1991 [extraits]

INDEX DE LA LÉGISLATION

INDEX ANALYTIQUE