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Système judiciaire et droit pénal canadien en bref

Système judiciaire et droit pénal canadien en bref est un ouvrage académique qui s’adresse principalement à des étudiantes et étudiants de cégeps en Techniques policières et en Techniques d’intervention en délinquance, mais sera d’intérêt pour d’autres cours d’introduction au droit.
Publication Language: French
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Published: August 25, 2021
ISBN/ISSN: 9780433514817

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Système judiciaire et droit pénal canadien en bref est un ouvrage académique qui s’adresse principalement à des étudiantes et étudiants de cégeps en Techniques policières et en Techniques d’intervention en délinquance, mais sera d’intérêt pour d’autres cours d’introduction au droit. Cet ouvrage permet à l’étudiant de se familiariser avec les notions juridiques liées à son cursus scolaire et nécessaires à la compréhension de notre système judiciaire, particulièrement en matière pénale.

L’ouvrage compte neuf thèmes principaux traitant successivement de l’étude du droit, des sources du droit, du fédéralisme canadien, des infractions en matière pénale, des interventions policières, des tribunaux judiciaires, des étapes du processus judiciaire, de la légalité des interventions policières et du témoignage devant les différents tribunaux judiciaires.

Chacun des thèmes est abordé d’une manière similaire et introduit les notions et concepts juridiques pertinents, présente des cas pratiques, résume les points importants à retenir et inclus des capsules destinées à éveiller la curiosité intellectuelle de l’étudiant.

Pour étayer le contenu de son ouvrage, l’auteure s’est servie de la doctrine abondante en matière pénale et illustre ces notions avec la jurisprudence consacrant l’état actuel du droit ainsi qu’avec des exemples concrets. Bien qu’il y ait des concepts dont l’interprétation juridique varie selon les faits en litige, l’ouvrage pose les lignes juridiques directrices qui guideront les étudiantes et étudiants et plus particulièrement, les futures policières et futurs policiers et les futures intervenantes et futurs intervenants en délinquance.

 

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Table of contents

INTRODUCTION

CHAPITRE 1 – DÉBUTER L’ÉTUDE DU DROIT

CHAPITRE 2 – SOURCES DU DROIT

CHAPITRE 3 – SURVOL DU FÉDÉRALISME CANADIEN

CHAPITRE 4 – INFRACTIONS EN MATIÈRE PÉNALE

CHAPITRE 5 – INTERVENTIONS POLICIÈRES

CHAPITRE 6 –TRIBUNAUX JUDICIAIRES

CHAPITRE 7 – ÉTAPES DU PROCESSUS JUDICIAIRE

CHAPITRE 8 - LÉGALITÉ DES INTERVENTIONS DES AGENTS DE LA PAIX ET CONTRÔLE JUDICIAIRE

CHAPITRE 9 – TÉMOIGNAGE DEVANT LES TRIBUNAUX JUDICIAIRES