Lexis Nexis Responsabilité de l'établissement de santé en droit canadien et québécois
La responsabilité de l'établissement de santé s'inscrit dans un cadre normatif varié qui repose sur des sources légales, bien souvent accompagnées d'un important corpus réglementaire, ainsi que d'un non moins important encadrement jurisprudentiel des tribunaux de droit commun. L'ouvrage repose sur une méthodologie pragmatique qui prend pour point de départ les situations et circonstances auxquelles font face tant les cliniciens que l'ensemble des membres de l'équipe de soins qui sont appelés à intervenir, et ce, face à une diversité de personnes, qu'il s'agisse de patients ou des tiers. Aux fondements civils de la responsabilité de l'établissement ont été ajoutés certains brefs développements concernant la responsabilité pénale, environnementale et en matière de droits linguistiques.
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Product description
Also available in English: The Legal Responsibility of Healthcare Facilities in Canada
La responsabilité de l'établissement de santé s'inscrit dans un cadre normatif varié qui repose sur des sources légales, bien souvent accompagnées d'un important corpus réglementaire, ainsi que d'un non moins important encadrement jurisprudentiel des tribunaux de droit commun. Au-delà de cet encadrement, une variété de normes et de sources de nature diverse infléchissent, de façon souvent inusitée, l'appréciation qui est faite de la responsabilité des établissements de santé. Qu'il s'agisse de directives, de normes de pratique ou d'une variété de normes adoptées par les départements d'un établissement de santé en vue de gérer ses ressources, ces normes, ainsi que la question corollaire de l'imputabilité de l'établissement en matière d'allocation des ressources de soins et de services, renouvellent le paysage de sa responsabilité. Aux enjeux liés à la prestation de soins et de services, même des questions aussi classiques que celles relevant de la faute et de la causalité, reçoivent un éclairage particulier à la lumière de nouveaux contextes de soins, notamment en raison de la multidisciplinarité croissante des équipes soignantes. Par ailleurs, aux fondements civils de la responsabilité de l'établissement ont été ajoutés certains brefs développements concernant la responsabilité pénale, environnementale et en matière de droits linguistiques.
L'ouvrage repose sur une méthodologie, qu'il faudrait bien qualifier de pragmatique, qui prend pour point de départ les situations et circonstances auxquelles font face tant les cliniciens que l'ensemble des membres de l'équipe de soins qui sont appelés à intervenir, et ce, face à une diversité de personnes, qu'il s'agisse de patients ou des tiers. De la perspective retenue aux fins de l'ouvrage découle une possibilité additionnelle, celle de favoriser les comparaisons entre la législation et la jurisprudence des provinces canadiennes, mobilisées en vue d'offrir un « réalisme accru » au lecteur. De nombreuses situations pratiques permettront de dégager certains principes et tendances récentes de la responsabilité de l'établissement de santé.
Table of contents
PRÉFACE
À PROPOS DES AUTEURS
INTRODUCTION
- I. ÉLÉMENTS D'ORGANISATION DU RÉSEAU DE SANTÉ CANADIEN
- II. RESPONSABILITÉ INSTITUTIONNELLE DE L'ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ
- A. Fondements de la responsabilité institutionnelle de l'établissement de santé envers le patient
- 1. Obligations de nature contractuelle
- a) Droit civil
- b) Common law
- 2. Obligations de nature légale
- B. Responsabilité stricte de l'établissement de santé
- 1. Régime de la responsabilité pour le fait d'autrui
- a) Résidents
- b) Médecins
- (i) Nature de la relation médecin - usager
- (ii) Nature de la relation médecin - hôpital
- (iii) Intensité de l'obligation
- (iv) Faute du médecin pour les actes du résident ou d'un autre
préposé sous sa surveillance - (v) Common law
- c) Membres du personnel médical
- (i) Infirmières et infirmiers
- (ii) Autres membres du personnel
- (iii) Préposés momentanés
- (iv) Relation contractuelle ou extracontractuelle
- d) Autres employés
- (i) Directeur général
- (ii) Administrateurs
- (iii) Personnel administratif
- e) Cas particulier : les équipes multidisciplinaires
- 2. Régime de la responsabilité de l'établissement pour le fait des biens
- C. Obligations de l'établissement - devoirs particuliers
- 1. Sélection et nomination des employés membres du personnel médical et des médecins
- 2. Surveillance et contrôle continu de l'activité du personnel médical, des contractants indépendants et des médecins
- 3. Obligation de maintenir des installations sécuritaires
- D. Obligations accessoires à la prestation de soins de santé
- 1. Hébergement
- 2. Dossiers médicaux
- 3. Mise en place d'un processus de traitement des plaintes
- 4. Obligation de l'établissement à titre d'employeur
- 5. Transfert
- 6. Infections nosocomiales
- 7. Garde des effets personnels
- 8. Limitation de responsabilité
- 9. Obligation de coordination
- a) Gestion des lieux
- b) Ressources suffisantes
- c) Délais d'attente
- d) Résultats d'examens
- e) Transmission d'informations
- E. Soins opératoires et postopératoires
- F. Obligation d'information et consentement libre et éclairé
- 1. Aptitude et volonté du patient
- 2. Consentement substitué
- 3. Consentement libre et éclairé
- 4. Urgence
- G. Partage d'informations entre les membres de l'équipe traitante
- H. Règles de l'art
- I. Obligation de suivi
- J. Effets des exigences réglementaires et légales
- III. LE CAS PARTICULIER DE LA SANTÉ MENTALE
- IV. ALLOCATION DES RESSOURCES DE SANTÉ : RESPONSABILITÉ, IMMUNITÉ ET IMPUTABILITÉ
- V. SERVICES DE SANTÉ ET DROITS FONDAMENTAUX : PROBLÈMES PARTICULIERS
- A. Droits fondamentaux et établissements de santé
- B. Droits linguistiques dans les établissements de santé
- VI. RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
- A. Responsabilité nucléaire
- B. Responsabilité quant à l'eau, l'air et l'environnement
- VII. RESPONSABILITÉ PÉNALE ET ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
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