Régler autrement les différends, 2e édition

Me Pierre-Claude Lafond, Ad. E., LL.L., LL.M. (Université de Montréal), docteur en droit privé (Montpellier), est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, après avoir enseigné plus de vingt ans à l’UQAM. Il est membre du Barreau et médiateur en matières civile et commerciale. En plus de ses intérêts bien connus pour la protection du consommateur, le droit des biens (Précis de droit des biens) et la méthodologie du droit, il se passionne pour les thèmes de l’accès à la justice, du recours collectif et des modes alternatifs de règlement des conflits. Il est l’auteur de onze volumes et directeur de dix ouvrages collectifs, dont Régler autrement les différends, 2e édition (2018), Droit de la protection du consommateur: théorie et pratique (2015), L’accès à la justice civile au Québec – Portrait general (2012), Le recours collectif comme voie d’accès à la justice pour les consommateurs (1996) et Le recours collectif, le rôle du juge et sa conception de la justice – Impact et evolution (2006). En 1994, il s’est mérité le prix de la Fondation du Barreau du Québec pour la première édition de son ouvrage sur le droit des biens. Le réseau de l’Université du Québec lui décernait un prix d’excellence en enseignement, en 1997, pour son implication et son innovation pédagogique. En 2013, il recevait le Mérite du Barreau du Québec et la distinction Avocat émérite (Ad. E.) pour sa contribution doctrinale à l’avancement du droit et de la justice et, en 2015, la ministre de la Justice lui décernait le Prix de l’Office de la protection du consommateur pour sa contribution exceptionnelle, ses travaux de recherche, ses publications et son enseignement en droit de la consommation. En 2016, le professeur Lafond recevait le Prix de la Fondation du Barreau ainsi que le Prix Walter-Owen pour l’ouvrage Droit de la protection du consommateur : théorie et pratique. Il est président du conseil d’administration de la Fondation Claude Masse, dont la mission est de soutenir l’éducation et la recherche dans les domaines de la protection du consommateur et de la régulation de la concurrence.

Me Véronique Roy fait ses études à la Faculté de droit de l’Université McGill, où elle obtient un baccalauréat en droit civil et en common law avec grande distinction et remporte notamment le prix Rosa B. Gualtieri. Elle est également titulaire d’une maîtrise en sciences politiques de la même université, ainsi que d’un baccalauréat en communications de l’Université du Québec à Montréal. Me Roy occupe le poste d’auxiliaire juridique auprès de l’honorable juge Louis LeBel à la Cour suprême du Canada en 2007-2008. Elle est présentement associée au sein de l’équipe de litige du cabinet Langlois avocats. Elle exerce en litige civil, commercial, d’assurance et en matière constitutionnelle. Me Roy siège au conseil d’administration de la Clinique d’information juridique à McGill.

Jean-François Roberge est professeur et directeur des programmes de prévention et de règlement des différends (PRD) de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke (Canada). Il est titulaire d’un doctorat en droit (LL.D.), d’une maîtrise en psychologie (M.Sc.) et d’une maîtrise en prévention et règlement des différends (LL.M.). Il est avocat, membre du Barreau du Québec et médiateur agréé à l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ). Le professeur Roberge est membre du Comité consultatif sur les différends commerciaux de l’accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Il agit à titre de président du conseil d’administration du Centre de justice de proximité de la Montérégie.

Le professeur Roberge s’intéresse à l’évolution du droit et de l’administration de la justice. Il est cofondateur du laboratoire de recherche du Groupe pour la prévention et le règlement des différends (G-PRD). Il est chercheur associé au Laboratoire de Cyberjustice et sur le projet Accès au droit et Accès à la Justice (ADAJ) du Centre de recherche en droit public (CRDP) de l’Université de Montréal. Il remporte le prix de la meilleure thèse de doctorat en 2007 et le prix de la recherche et de la création de l’Université de Sherbrooke en 2017.

Le professeur Roberge est un spécialiste de la conciliation et de la médiation judiciaire embauché par l’Institut national de la magistrature du Canada (INM) pour former les juges du Québec et des autres provinces canadiennes. Pendant plusieurs années, il participe aux séances de formation en conciliation et médiation judiciaire délivrées par l’École nationale de la magistrature de France (ENM). Il a également dirigé des programmes de formation sur la médiation civile et commerciale dans de nombreux pays d’Afrique de l’Ouest. Le professeur Roberge agit comme consultant en systèmes comparés de règlement des différends pour l’International Finance Corporation (IFC), membre de la Banque mondiale.

Me Catherine Régis, LL.B. (Montréal), Certificat en éthique clinique (Genève), LL.M. (Sherbrooke), S.J.D. (Toronto), est professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la culture collaborative en droit et politiques de la santé (). Elle est également membre du Barreau du Québec et médiatrice accréditée. Depuis 2018, elle codirige le Hub santé - politique, organisations et droit (H-POD), un laboratoire de recherche de pointe sur les grands enjeux contemporains qui marquent l’évolution des systèmes de santé. Avant d’être à l’Université de Montréal, elle est professeure à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et directrice des Programmes d’études supérieures en droit et politiques de la santé de 2008 à 2012. Elle s’intéresse notamment au droit de la santé, à la prévention et au règlement des différends et à la gouvernance des systèmes de santé. Elle fait partie de plusieurs équipes de recherche interdisciplinaires et internationales, dirige un blogue en droit de la santé et agit régulièrement à titre de formatrice et conseillère auprès d’acteurs et institutions phares du réseau de la santé.

Membre du Barreau du Québec depuis 2015, Me Pelletier est conseiller spécial – Accès à la justice au Barreau du Québec, où il est notamment responsable des dossiers liés aux citoyens autochtones, ainsi que ceux portant sur la technologie en droit. Avant d’occuper ces fonctions, il est directeur exécutif puis directeur général de la clinique juridique Juripop, organisme qu’il a cofondé en 2009 alors qu’il était étudiant en droit. Me Pelletier a aussi souvent collaboré à des projets médiatiques, alors qu’il a animé et produit l’émission d’affaires juridiques « À vos cas » sur MaTV, ainsi que l’émission politico-satirique « C’est pas nous qui avons commencé », sur les ondes de CIBL, en plus d’être invité comme chroniqueur à Radio-Canada à l’émission « On dira ce qu’on voudra ».

Me Jean-Claude Paquet, avocat à la retraite, est l’auteur de L’ombudsman au Québec, un ouvrage publié en 2014, pour lequel il a reçu le Prix du nouvel auteur de la Fondation du Barreau du Québec. De 2001 à 2010, il occupe la fonction de jurisconsulte, puis de secrétaire général et directeur des affaires juridiques, chez le Protecteur du citoyen du Québec. À ce titre, il est responsable d’assurer la cohérence juridique et institutionnelle et de conseiller la Protectrice du citoyen sur toute autre question. Chez le Protecteur du citoyen, Me Paquet, outre les fonctions relatives aux affaires juridiques, coordonne la veille législative et réglementaire et agit comme responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels ainsi que de la qualité des services au sein de l’institution. Il soutient la Protectrice du citoyen, tout comme la direction et le personnel de l’institution, dans l’ensemble de leurs activités.

Membre du Barreau du Québec depuis 1972, il amorce sa carrière dans l’Administration québécoise en 1977 à la Régie de l’assurance automobile du Québec. En 1979 et 1980, il est responsable, à l’Office des professions du Québec, de la réglementation du Barreau du Québec et du Collège des médecins. Par la suite, de 1980 à 1986 et de 1990 à 2001, il œuvre au contentieux de la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec.

Associé au Groupe de travail sur les tribunaux administratifs de 1987, présidé par le professeur Yves Ouellette, Me Paquet agit aussi comme commissaire à la Commission d’appel en matière de lésions professionnelles pendant deux ans (1988-1989).

Me Paquet, tout au long de sa carrière, ainsi qu’à la retraite, prononce des conférences, agit comme formateur et publie des articles, tant en droit public, administratif et de la santé et sécurité du travail, que sur le rôle et la compétence du Protecteur du citoyen et des ombudsmans.

Désigné par le Barreau du Québec, il a été nommé par le ministre de la Justice du Québec comme membre de comités de sélection à la magistrature.

Madame Hogue est juge à la Cour d’appel du Québec depuis juin 2015. Au moment de sa nomination, elle était associée au sein du cabinet McCarthy Tétrault, après l’avoir été au sein de Heenan Blaikie pendant 27 ans. Au cours de ses études en droit, elle se distingue en recevant plusieurs prix, notamment une bourse décernée par l’Association du Barreau canadien, la Médaille Albert-Leblanc et le Prix Carswell. Elle a agi à titre d’auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada auprès du juge en chef Antonio Lamer en 1988-1989. Madame Hogue possède une expertise diversifiée en litige civil, notamment en matière de responsabilité professionnelle, et en litige commercial. Elle a plaidé devant l’ensemble des tribunaux et a été appelée à jouer un rôle de premier plan dans de nombreux litiges d’envergure. Madame Hogue a enseigné le volet « Représentation » à l’École du Barreau du Québec. Elle a également été chargée de cours aux Facultés de droit de l’Université de Sherbrooke et de l’Université de Montréal. Elle est une conférencière recherchée et est fréquemment invitée à donner des formations.

Véronique Fraser, Ph. D., est professeure à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et chercheure en résidence à la Faculté de droit de l’Université Pepperdine (Californie). Elle est avocate membre des Barreaux du Québec (droit civil) et de l’Ontario (common law) depuis 2009. Elle détient un doctorat en droit (Ph. D.) de l’Université d’Ottawa, une maîtrise en droit transnational et common law (LL.M.) de l’Université de Sherbrooke, ainsi qu’une maîtrise en règlement des différends (LL.M.) de l’Université Pepperdine en Californie. La professeure Fraser siège sur le Comité de rédaction de la revue Négociations (De Boeck), ainsi que sur le Comité exécutif de l’International Task Force on Mixed Mode Dispute Resolution, un effort combiné du College of Commercial Arbitrators, de l’International Mediation Institute et du Straus Institute for Dispute Resolution de l’Université Pepperdine. Elle est membre des groupes de recherche Accès au Droit et à la Justice (ADAJ) de l’Université de Montréal, Justice privée et État de droit de l’Université McGill et du Groupe pour la Prévention et le Règlement des Différends (G-PRD) de l’Université de Sherbrooke. Elle est professeure invitée à la Faculté de droit de l’Université Toulouse 1 Capitole en 2018. Auteure de nombreux articles portant sur la prévention et le règlement des différends, la professeure Fraser est invitée à titre de conférencière par plusieurs institutions de haut renom, notamment la Chambre de commerce internationale (Paris), le CPR International Institute for Conflict Prevention & Resolution (New York), l’American Bar Association, Dispute Resolution Section (San Francisco), l’Institute for Transnational Arbitration (Washington, D.C.), l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec, l’Association du Jeune Barreau de Montréal (AJBM) et la Chambre des notaires du Québec.

Me Marc-André Dowd est avocat, chargé de cours à la Faculté de droit ainsi qu’au Département de science politique de l’Université Laval. De 2005 à 2010, il est membre et vice-président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et, de 2010 à mai 2015, vice-protecteur à la prévention et à l’innovation auprès de la Protectrice du citoyen du Québec. Depuis février 2017, il agit à titre de Commissaire à la déontologie policière du Québec.