Lexis Nexis LegisPratique – Guide de l'arbitrage
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Product description
De la rédaction des clauses d'arbitrage à l'homologation des sentences, des règles procédurales du Code de procédure civile aux particularités de l'arbitrage international, le LegisPratique - Guide de l'arbitrage se veut un survol des divers aspects du droit de l'arbitrage, vus dans une perspective québécoise et présentés avec un souci d'être utile au praticien.
Ainsi, en plus de présenter le cadre théorique et analytique nécessaire à la bonne compréhension des enjeux soulevés par le processus arbitral, l'ouvrage se veut un guide pratique à l'intention des praticiens de l'arbitrage, qu'ils soient procureurs ou arbitres. L'ouvrage tient compte de l'adoption du nouveau Code de procédure civile.
Table of contents
Aperçu du contenuIntroduction
Hon. Pierre A. Michaud
. Pourquoi devrait-on choisir l'arbitrage?
. Efficacité du processus
. Conférence préparatoire
. Témoins experts
. Règle de la proportionnalité
. Arbitrage ad hoc
. Arbitrage institutionnelNotions générales
Professeur Alain Prujiner
. Notion d'arbitrage
. Contrat d'arbitrage
. Juridiction arbitrale
. Droit applicable à l'arbitrageCaractère obligatoire des clauses d'arbitrage
Me Marc Gold
. Éléments d'une clause d'arbitrage obligatoire
. L'interprétation de la clause d'arbitrage
. L'autonomie de la clause d'arbitrage
. Clause escalatoire de règlement des différendsPortée de l'arbitrage
Me Annie Lespérance
. Compétence ratione materiae du tribunal arbitral
. Compétence ratione personae du tribunal arbitralArbitrage au Québec
Mes Marie-Louise Delisle, Érika Normand-Couture et Stephen L. Drymer
. Règles de procédure prévues au nouveau Code de procédure civile
. Règles de preuve applicables
. Caractère supplétif du droit québécois
. Étendue des pouvoirs des arbitres
. Forums québécois d'arbitrageArbitrage international
Mes Martin J. Valasek et Stéphanie Bachand
. Cadre normatif relatif à l'arbitrage international
. Particularités de l'arbitrage international
. Formes d'arbitrage et principaux règlements
. Convention d'arbitrage
. Procédure d'arbitrageL'arbitrage et les parties faibles
Professeure Geneviève Saumier
. Protection des parties faibles en arbitrageDéroulement d'un arbitrage conventionnel au Québec
Me Olivier Després
. Avis d'arbitrage
. Composition du tribunal d'arbitrage
. Mission arbitrale
. Gestion de l'instance
. Questions incidentesSentence arbitrale
Me René Cadieux
. Notion de sentence (sentences et décisions)
. Types de décisions / sentences
. Le processus de l'émission de la sentence et son contenu
. Effet de l'émission de la sentence sur la procédure arbitrale
. Caractère obligatoire de la sentence, pouvoir de corriger, d'interpréter et de compléter la sentence arbitraleAssistance des tribunaux dans le cadre de l'arbitrage
Me Marie-Josée Hogue
. Avant la constitution du tribunal arbitral
. Après la constitution du tribunal arbitral
. Les mesures provisoiresHomologation et annulation des sentences arbitrales
Me Patrick Ferland
. Dispositions et principes applicables
. Homologation des sentences arbitrales
. Annulation des sentences arbitrales québécoises
. Motifs justifiant l'annulation et le refus d'homologation
