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Le droit de marque : une approche fonctionnelle dans l'économie globale et numérique

Les questions de marques et de propriété intellectuelle sont vitales pour les entreprises et se retrouvent régulièrement devant les tribunaux. Élaboré à partir d'une thèse de doctorat lui ayant valu la plus haute distinction de l'Université de Montréal, cet ouvrage du professeur Florian Martin-Bariteau dresse un portrait éclairant du droit de marque.
Publication Language: French
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ISBN/ISSN: 9780433496021

Product details

À la fois théorique et pratique, cet ouvrage est rédigé dans un langage clair et ponctué d'exemples pertinents. Fruit d'une recherche exhaustive et d'une analyse rigoureuse, le lecteur trouvera dans Le droit de marque :
  • Un contenu fouillé et complet : l'auteur traite autant la doctrine, la jurisprudence et la législation
  • Une explication de la distinction entre les notions de marque, de brand, de propriété intellectuelle et du recours en passing off
  • Un historique comparatif du droit de marque tant en common law britannique et américaine qu'en droit civil français et en droit européen
  • Une analyse éclairante des diverses fonctions de la marque sous l'angle notamment de la notion d'intérêt public
  • Un tour d'horizon de ce qu'est la marque : est-elle une chose in action, un droit de propriété?
  • Un ouvrage résolument d'actualité, traitant entre autres des nouveaux champs du droit de marque et de la récente décision de la Cour fédérale dans l'affaire Cooperstock

Le droit de marque saura être utile notamment aux praticiens voulant approfondir leurs connaissances et bâtir un argumentaire solide, aux juristes travaillant en contentieux, ainsi qu'aux étudiants et aux professeurs en propriété intellectuelle. Sa prose accessible et son contenu détaillé en font un incontournable auprès de toutes les bibliothèques.

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