Lexis Nexis Le devoir de juste représentation
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Product description
Le devoir de juste représentation, consacré à l'article 47.2 du Code du travail, constitue le contre-poids du monopole de représentation des syndicats. En tant qu'unique agent négociateur représentant les salariés, un syndicat ne peut agir de mauvaise foi, de manière arbitraire ou discriminatoire, ou faire preuve de négligence grave. Lorsqu'un salarié croit qu'une association accréditée a contrevenu à l'une de ces quatre prohibitions, il peut alors déposer une plainte à la Commission des relations du travail.
Depuis le 1er janvier 2004, ce recours a été modifié de façon substantielle et les questions de devoir de représentation sont devenues une préoccupation de premier ordre autant par la quantité des plaintes déposées que par la complexité toujours croissante des questions soulevées. Par conséquent, cet ouvrage propose aux praticiens une couverture consacrée exclusivement au devoir de juste représentation et à l'état de la jurisprudence à ce jour au Québec.
Un guide original, complet et simple à consulter
Traitant de façon exhaustive de toutes les questions relatives à la juste représentation, cet ouvrage propose aux praticiens :
- L'origine historique du recours pour défaut de représentation leur permettant de mieux comprendre l'idéologie émanant de ce recours
- L'examen du recours tel qu'actuellement stipulé par les articles 47.2 et 47.3 du Code du travail
- Une perspective tant syndicale que patronale, leur permettant de se positionner rapidement quant aux divers aspects légaux et factuels ayant été tranchés par la Commission
- Des conseils quant aux gestes à poser et à l'attitude à adopter pour éviter ou atténuer l'impact d'une plainte
S'adressant aux praticiens, aux avocats et aux intervenants, tant patronaux que syndicaux, œuvrant en relations du travail, Le devoir de juste représentation est un ouvrage de référence unique au Québec. Le lecteur appréciera la richesse et l'étendue des informations qu'il y trouvera.
Table of contents
Chapitre 1 : Genèse du devoir de représentation
Chapitre 2 : Prohibitions énoncées à l'article 47.2 du Code du travail
Chapitre 3 : Modifications législatives de janvier 2004
Chapitre 4 : Exégèse des plaintes soumises devant la Commission des relations du travail
Chapitre 5 : Remèdes au défaut de représentation syndicale
Chapitre 6 : Influence de la nature juridique et de l'organisation structurelle du syndicat sur le devoir de représentation
Chapitre 7 : Discussion
