Droits et libertés de la personne en milieu de travail
**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
Cet ouvrage constitue une analyse en profondeur qui porte essentiellement sur l'interprétation jurisprudentielle des droits et libertés fondamentales de la personne, dans le contexte bien particulier d'une relation employeur-salarié. Veuillez noter que ce contenu est disponible sur Quicklaw dans la section Droit du travail. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec un représentant.One Year Subscription Only Terms
Subscribers receive the product(s) listed on the Order Form and any Updates made available during the annual subscription period. Shipping and handling fees are not included in the annual price.
Subscribers are advised of the number of Updates that were made to the particular publication the prior year. The number of Updates may vary due to developments in the law and other publishing issues, but subscribers may use this as a rough estimate of future shipments. Subscribers may call Customer Support at 800-833-9844 for additional information.
Subscribers may cancel this subscription by: calling Customer Support at 800-833-9844; emailing customer.support@lexisnexis.com; or returning the invoice marked 'CANCEL'.
If subscribers cancel within 30 days after the product is ordered or received and return the product at their expense, then they will receive a full credit of the price for the annual subscription.
If subscribers cancel between 31 and 60 days after the invoice date and return the product at their expense, then they will receive a 5/6th credit of the price for the annual subscription. No credit will be given for cancellations more than 60 days after the invoice date. To receive any credit, subscriber must return all product(s) shipped during the year at their expense within the applicable cancellation period listed above.
Product description
Cet ouvrage constitue une analyse en profondeur qui porte essentiellement sur l'interprétation jurisprudentielle des droits et libertés fondamentales de la personne, dans le contexte bien particulier d'une relation employeur-salarié
Un ouvrage complet qui présente les différentes sources applicables, analyse chacune des libertés fondamentales et des droits fondamentaux de la personne, de même que les principaux recours offerts par chacun des textes législatifs applicables. En plus des textes législatifs pertinents, vous y trouverez un tableau des indemnités accordées par les tribunaux.
L'abonnement inclut un bulletin mensuel qui vous permet de suivre l'évolution du monde de l'emploi et du travail.
Vous retrouverez parmi les thématiques abordées :
- La liberté de conscience et de religion
- La liberté d'opinion et d'expression
- La liberté de réunion et d'association
- Le droit à un milieu de travail libre de harcèlement
- Le droit à un milieu de travail libre de harcèlement sexuel
- Le droit au respect de sa vie privée
- Le droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation
- Le droit à l'égalité en milieu de travail
- La discrimination fondée sur les caractéristiques personnelles de l'employé
- Les exclusions réputées non discriminatoires
- Les recours en cas d'atteinte aux droits et libertés de la personne
3 formats disponibles:
Version papier, version DVD et version Internet. Cette dernière comprend la mise à jour en continu, en plus d'une recherche exhaustive, rapide et ciblée; la recherche peut être effectuée par mot-clé, par expression, par article de loi ou directement à partir de la table des matières.
Related products
-
New!Annotated Ontario Securities Legislation, 61st Edition, 2025 (2 Volumes)New!Release date: November 13, 2024$225.00
-
New!Ontario Landlord & Tenant Law Practice, 2025 EditionNew!Release date: November 12, 2024$170.00
-
New!PreorderDocument Registration Guide, 26th Edition, 2025New!Release date: November 29, 2024$240.00