Lexis Nexis De la lésion professionnelle au retour au travail
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Product description
Cet ouvrage couvre les différentes étapes que doivent franchir le travailleur et l’employeur dès la survenance d’une lésion professionnelle jusqu’au retour au travail du travailleur dans le cadre de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
L’ouvrage aborde les droits et obligations du travailleur et de l’employeur, la procédure de réclamation et ses délais ainsi que la procédure d’évaluation médicale des lésions professionnelles et ses différents acteurs médicaux. Il traite également du droit à l’assistance médicale et des autres indemnités payables au travailleur ou autres bénéficiaires, comprenant l’indemnité de remplacement du revenu, l’indemnité pour préjudice corporel et l’indemnité de décès. Il présente aussi les différents recours devant les instances décisionnelles spécialisées et devant les tribunaux de droit commun appelés à intervenir sur un pourvoi en
contrôle judiciaire.
Alors qu’en cette matière, plusieurs courants jurisprudentiels coexistent, l’auteure vous présente les jugements et les décisions les plus marquants qui ont permis de mieux comprendre et d’appliquer les règles gouvernant la lésion professionnelle.
Clair et synthétique, cet ouvrage se veut un outil de référence afin de bien comprendre le parcours, parfois parsemé d’embuches, d’un dossier d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Table of contents
CHAPITRE 1 : Régime d’indemnisation d’une lésion professionnelle
CHAPITRE 2 : Financement du régime d’indemnisation
CHAPITRE 3 : Lésion professionnelle
CHAPITRE 4 : Assistance médicale
CHAPITRE 5 : Indemnité de remplacement du revenu
CHAPITRE 6 : Évaluation médicale de A à Z
CHAPITRE 7 : Évaluation médicale de A à Z des maladies professionnelles pulmonaires
CHAPITRE 8 : Évaluation médicale de A à Z des maladies professionnelles oncologiques
CHAPITRE 9 : De la survenance d’une lésion professionnelle à sa date de consolidation
CHAPITRE 10 : Lésion professionnelle consolidée sans atteinte permanente ni limitations fonctionnelles
CHAPITRE 11 : Lésion consolidée avec atteinte permanente et limitations fonctionnelles
CHAPITRE 12 : Assignation temporaire
CHAPITRE 13 : Réadaptation
CHAPITRE 14 : Réadaptation et droit de retour au travail modernisé
CHAPITRE 15 : Droit de retour au travail
CHAPITRE 16 : Mesures prohibées et plainte sous l’article 32 L.a.t.m.p.
CHAPITRE 17 : Décès du travailleur
CHAPITRE 18 : Recouvrement des prestations versées en trop et remise de la dette
CHAPITRE 19 : Retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite
CHAPITRE 20 : La CNESST en tant qu’instance décisionnelle
CHAPITRE 21 : Tribunal administratif du travail, division de la santé et de la sécurité du travail
CHAPITRE 22 : Contrôle judiciaire des décisions rendues par le Tribunal administratif du travail
CHAPITRE 23 : Recours en responsabilité civile et interdiction de la double prestation
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