Lexis Nexis Barème québécois annoté. Aspects civils et fiscaux, 3e édition
One Year Subscription Only Terms
Subscribers receive the product(s) listed on the Order Form and any Updates made available during the annual subscription period. Shipping and handling fees are not included in the annual price.
Subscribers are advised of the number of Updates that were made to the particular publication the prior year. The number of Updates may vary due to developments in the law and other publishing issues, but subscribers may use this as a rough estimate of future shipments. Subscribers may call Customer Support at 800-833-9844 for additional information.
Subscribers may cancel this subscription by: calling Customer Support at 800-833-9844; emailing customer.support@lexisnexis.com; or returning the invoice marked 'CANCEL'.
If subscribers cancel within 30 days after the product is ordered or received and return the product at their expense, then they will receive a full credit of the price for the annual subscription.
If subscribers cancel between 31 and 60 days after the invoice date and return the product at their expense, then they will receive a 5/6th credit of the price for the annual subscription. No credit will be given for cancellations more than 60 days after the invoice date. To receive any credit, subscriber must return all product(s) shipped during the year at their expense within the applicable cancellation period listed above.
Product description
Voici la troisième édition du Barème québécois annoté. Aspects civils et fiscaux. Rédigée par Mes Jean-Marie Fortin Ad. E. M. Fisc., Jocelyn Verdon et Mireille Pélissier-Simard, cette troisième édition met à jour toute l'information pertinente relative au modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants.
Voici une vue d'ensemble du contenu de l'ouvrage :
- Revue de l'ensemble des décisions marquantes des dix dernières années
- Près de 1700 résumés, avec les commentaires des auteurs
- Une multitude de décisions que vous devez connaître pour bien conseiller vos clients
- Une mise à jour complète de la fiscalité sur tous les aspects qui touchent le domaine
- Une présentation qui suit le formulaire de fixation
- Une recherche par mots-clés dorénavant possible grâce à l'index analytique
Vous désirez vous présenter à la cour avec toutes les informations pertinentes afin de bien défendre les droits de votre client, alors procurez-vous cet ouvrage et obtenez les réponses à vos interrogations.
À propos des auteurs:
Auteure Mireille Pélissier Simard pratique au sein du cabinet Garneau Verdon Michaud Samson de Québec depuis près de 10 ans. En 2003-2004, elle a été conseillère politique au ministère de la Justice. Elle est également conférencière et co-auteure de plusieurs textes en droit de la famille, notamment sur les pensions alimentaires pour enfants, les modalités d'accès du parent non-gardien, les conjoints de fait et la procédure en matière familiale. Elle est membre de l'exécutif de l'Association des familialistes de Québec.
Auteur Jean-Marie Fortin compte plusieurs années d'expérience à titre de conférencier et de formateur. Il a été bâtonnier du Barreau de St-François (1992-1993) et membre du conseil d'administration du Barreau du Québec en 1994. Pendant plusieurs années, il a également été membre du comité permanent sur le droit de la famille du Barreau du Québec. Par ailleurs, de 1997 jusqu'à juin 2003, Me Fortin a été membre du Comité de suivi du Ministère du Revenu du Québec sur la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires et Président du Comité de suivi du Ministère de la Justice sur le Modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants.
Auteur Jocelyn Verdon est associé au cabinet Garneau, Verdon, Michaud Samson de Québec; il exerce en droit de la famille depuis plus de 20 ans. Conférencier en droit de la famille. Me Verdon a également été invité à la Commission parlementaire, concernant le statut des enfants de conjoints de fait et la discrimination dont ils peuvent être victimes, par le ministère de la Justice. De même, Me Verdon est auteur de nombreux articles et publications en droit de la famille, notamment sur les barèmes de fixation des pensions alimentaires pour les enfants, les droits des conjoints de fait et les droits des enfants issus des conjoints de fait.
