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Introduction au droit des victimes d’actes criminels au CanadaDate de sortie August 27, 2020**2e prix Walter Owen 2022 de la Fondation pour la recherche juridique de l'Association du Barreau canadien**
L'ouvrage présente une analyse des dispositions législatives actuelles, dont l’évolution s’est étendue sur une trentaine d’années pour culminer par l’adoption de la Charte canadienne des droits des victimes en vue d’aider les victimes à retrouver leurs droits et leur dignité que ce soit avant, pendant et après le procès.
Éditeur LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433503941En stock140,00 $ -
Modèles de procédure en droit du travailDate de sortie September 24, 2019Le droit du travail exige du praticien la rédaction de plusieurs procédures qui découlent du Code du travail, de la Loi instituant le Tribunal administratif du travail ou encore des Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travail. Nous avons cru pertinent de vous offrir un ouvrage qui vous aidera dans la rédaction de vos actes de procédure. Nous vous proposons plus de 70 modèles d’actes de procédure qui, espérons-le, faciliteront votre travail.Éditeur LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433500162En stock125,00 $ -
LegisPratique – La libération provisoire au CanadaDate de sortie August 28, 2019Premier ouvrage de doctrine en français entièrement consacré à la procédure de libération provisoire, il sera d’une utilité certaine pour tous les praticiens en droit criminel. Hautement pratique et truffé d’exemples jurisprudentiels, cet ouvrage décrit les règles pertinentes de la procédure de libération provisoire par voie judiciaire.Éditeur LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433500209En stock155,00 $ -
Thema - Recours en contrefaçon de droits d'auteurDate de sortie September 28, 2018Le présent volume est constitué d'un fascicule tiré de l'ouvrage Propriété intellectuelle, publié dans la collection « Droit des affaires » du JurisClasseur Québec. Il porte sur le recours en contrefaçon de droits d'auteurs et aborde en détails les règles applicables à celui-ci dont les aspects procéduraux, les personnes pouvant être visées par un tel recours, les questions de preuve ainsi que les défenses et réparations possibles.
Éditeur LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433499909En stock100,00 $ -
La protection des renseignements personnels sur la santé au temps de la biosécuritéDate de sortie May 28, 2018Cet ouvrage a comme objectif de retracer les grandes étapes de l’avènement de la biosécurité et de proposer une approche synergique de la relation entre la sécurité et la protection de la vie privée informationnelle au Canada.Éditeur LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433496083En stock140,00 $ -
Soft law et droit du commerce internationalDate de sortie March 28, 2018Les réflexions menées dans cet ouvrage visent à vérifier si l'émergence de la soft law dans le domaine du droit du commerce international est le révélateur d'un phénomène de « déjuridicisation », traduisant une concurrence « normative » entre États souverains et acteurs privés.Éditeur LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433496120En stock125,00 $ -
Thema - Publicité des droitsDate de sortie March 08, 2013La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et réglementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.Éditeur LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433474371En stock90,00 $ -
Thema – Administration du bien d'autruiDate de sortie July 07, 2013La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et réglementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.Éditeur LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433475132En stock45,00 $ -
Charte canadienne des droits et libertés, 5e éditionDate de sortie October 30, 2013Mis à jour pour refléter les plus récents développements en droit constitutionnel, cet ouvrage propose un examen en profondeur de l'évolution de la Charte dans le paysage juridique canadien.Éditeur LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433471400En stock460,00 $ -
Gérer la discipline - Guide pratiqueDate de sortie December 01, 2003Améliorez vos pratiques relatives à la gestion disciplinaire et non disciplinaire.Éditeur LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9782893666068En stock110,00 $