Résultats de recherche pour "recours et modes de règlements"
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LegisPratique-Droit municipal: recours et modes de règlement des différendsDate de sortie May 24, 2016À l'heure de l'application du nouveau Code de procédure civile, voici un ouvrage essentiel sur les modes de règlement des différends dans le contexte municipal. L'ouvrage traite également des principaux recours administratifs et judiciaires pertinents en droit municipal. Il s'adresse à tous les acteurs du droit municipal et plus largement du monde municipal, qu'ils soient avocats, notaires, juges, arbitres, médiateurs, lobbyistes, négociateurs, urbanistes, évaluateurs, cadres, élus, propriétaireÉditeur LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433487227En stock135,00 $
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Régler autrement les différends, 2e éditionDate de sortie August 30, 2018
Régler les différends autrement que par le procès est chose possible. Devant les limites inhérentes au système judiciaire traditionnel, dénoncées en raison de ses coûts astronomiques, de ses lenteurs et de son excès de formalisme, le besoin est apparu pour de nouveaux modes de prévention et de règlement des différends et un accès à la justice efficace.
Une seconde édition de l’ouvrage apparaissait nécessaire pour tenir compte de l’évolution en marche induite par le Code de procédure civile entré en vigueur le 1er janvier 2016. On y trouve notamment deux nouveaux chapitres qui complètent le tableau général.
Éditeur LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433496076En stock125,00 $ -
Le droit linguistique au QuébecDate de sortie December 15, 2017Cet ouvrage aborde l'historique du droit linguistique au Québec, ses fondements théoriques, ses liens avec le droit international ainsi que ses aspects relatifs aux ordres professionnels, à leurs membres et aux entreprises d'utilité publique, à l'État, à l'enseignement, au travail, au commerce et aux affaires, aux recours et aux modes privés de prévention et de règlement des différends.Éditeur LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433491859En stock170,00 $
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LegisPratique - Recours et procédure en appelDate de sortie December 31, 2011Prix Walter Owen 2012 de la Fondation pour la recherche juridique de l'Association du Barreau canadienÉditeur LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433467977En stock145,00 $