Résultats de recherche pour "Alexandre Morin"

Il s'agit d'un ouvrage de référence qui réunit à la fois les documents les plus pertinents en matière de partage des compétences législatives et de protection des droits et libertés de la personne mais également une série de commentaires destinés à clarifier la matière.

L'ouvrage Le droit à l'égalité au Canada traite de façon exhaustive du droit à l'égalité et à la protection contre la discrimination prévu dans la Charte canadienne des droits et libertés, dans la Charte québécoise et dans la Loi canadienne sur les droits de la personne. Il s'agit du seul ouvrage au Canada brossant un tableau complet du traitement du droit à l'égalité dans la jurisprudence canadienne.