Cet ouvrage explore en profondeur le droit linguistique au Québec, couvrant son histoire, ses fondements théoriques et son interaction avec le droit international, tout en abordant des aspects pratiques touchant divers secteurs tels que les ordres professionnels et leurs membres, les entreprises d’utilité publique, le secteur de l'éducation allant du primaire à l’université, la pratique notariale, l’État, le municipal le travail, le commerce et les affaires, de même que le secteur de la médiation. En puisant dans les lois, règlements la jurisprudence et les publications d'organismes spécialisés, comme l’Office québécois de la langue française et le ministère de la Langue française, cet ouvrage permet aux lecteurs de comprendre rapidement les normes applicables en la matière.

Le LegisPratique – Code de procédure civile annoté a été préparé par des éminents praticiens et praticiennes pour qui la procédure civile n’a plus de secrets. Il a été spécialement conçu à l’intention de leurs confrères et consoeurs qui pratiquent le droit civil. Cet ouvrage est un outil indispensable afin de connaître les plus récents développements en la matière.

Cet ouvrage propose une réforme moderne et pratique de la Loi sur les commissions d’enquête du Québec, offrant des solutions concrètes et inédites pour améliorer l'équité et l'efficacité des enquêtes publiques, tout en expliquant en détail les pouvoirs des commissions, les procédures, les enquêtes, et les garanties procédurales.

This special collection offers Canadian and international perspectives on the theme of the Universal Declaration of Human Rights.

This second volume of papers addressing The Power and Limits of Private Law is based on the third Canadian Law of Obligations conference (“CLO III”) held on June 23-24, 2022, at the University of British Columbia in Vancouver.

This book is intended to provide the background necessary to help practitioners in their structuring and negotiation of a transaction, in the drafting of the necessary paperwork, and in the resolution of post-closing or transitional challenges.

This book examines the origins of Peace, Order and Good Government in North America, and across multiple international jurisdictions, and applies it to the issues of the carbon tax, the COVID-19 pandemic, and the “freedom convoy” blockades.

The first and only Canadian book dedicated to practice before civil juries. Written by top expert litigators, this practical and easy-to-read book provides extensive guidance on how to apply and benefit from the concepts of courtroom communication and persuasion.

This book provides information about all aspects of trial by jury, including a brief history, elections, eligibility, pre-trial motions, jury selection issues, constitutional considerations, opening and closing addresses, deliberations, jury nullification, mistrials, and even sentencing following a jury’s verdict.

This special collection offers Canadian and international perspectives on the theme of the Universal Declaration of Human Rights (UDHR).