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Thema - Recours en droit de l'environnement

La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.
Langue De Publication: French
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Publié: 23 octobre 2014
ISBN/ISSN: 9780433479437

Détails des produits

La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages relies regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.


Rédigés par des universitaires de haut niveau, des praticiens chevronnés et de jeunes auteurs au parcours exceptionnel, les ouvrages publiés dans le JurisClasseur Québec visent à répondre au besoin de synthèse des éléments essentiels du droit positif actuel. Leur contenu s'appuie sur la pertinence, la concision et l'actualité de l'information retenue.

 

Table des matières

APERÇU DU CONTENU


Droit à l'environnement

Prof. Sophie Thériault et Me Charles Tremblay-Potvin

• Droit à la qualité de l'environnement (art. 19.1 L.q.e.)

• Droits fondamentaux de la personne et environnement


Protection de l'environnement et interdiction de polluter

Me Dominique Amyot-Bilodeau et prof. Paule Halley

• Milieux protégés

• Conduites interdites

• Contaminants dont les rejets sont interdits

• Conséquences du non-respect de la prohibition de polluer


Sanctions administratives, recours devant le Tribunal administratif du Québec et révision judiciaire

Prof. Suzanne Comtois et Me Marie-Claude Bellemare

• Sanctions administratives en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement

• Recours administratifs et révision judiciaire


Recours de nature pénale

Prof. Paule Halley

• Droit pénal de l'environnement

• Conformité environnementale et action pénale

• Infractions environnementales : éléments moral et matériel

• Moyens d'exonération de la responsabilité pénale

• Régime des peines : arsenal répressif et détermination de la peine appropriée


Recours des citoyens en vertu du droit commun

Prof. Marie-Claude Desjardins et prof. Hélène Mayrand

• Droit de la propriété et environnement : les troubles de voisinage

• Responsabilité extracontractuelle et environnement