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Thema – Le financement du régime québécois de la santé et de la sécurité du travail

La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et réglementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.
Langue De Publication: French
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Publié:
ISBN/ISSN: 9780433471851

Détails des produits

La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et réglementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.


Rédigés par des universitaires de haut niveau, des praticiens chevronnés et de jeunes auteurs au parcours exceptionnel, les ouvrages publiés dans le JurisClasseur Québec visent à répondre au besoin de synthèse des éléments essentiels du droit positif actuel. Leur contenu s'appuie sur la pertinence, la concision et l'actualité de l'information retenue.


Aperçu du contenu --


Principes de financement
Mes Line Régnier et Pierre-Michel Lajeunesse


  • Principes du financement
  • Régimes de tarification
  • Reconsidération des décisions en matière de financement
  • Paiement de la cotisation
  • Recouvrement
  • Pouvoirs de vérification
  • Fonds de la santé et de la sécurité du travail


Classification des employeurs pour fins de financement
Me Jacques L. Archambault


  • Classification des employeurs
  • Qualification constitutionnelle
  • Déclaration des salaires


Imputation des coûts reliés aux lésions professionnelles
Me Jacques L. Archambault


  • Principes de l'imputation des coûts
  • Exceptions


Textes législatifs et réglementaires : Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (extraits); Loi sur la santé et la sécurité du travail (extraits) et Règlement sur le financement.