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Thema - Droit pénal de la santé et de la sécurité du travail

La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tires d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.
Langue De Publication: French
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Publié:
ISBN/ISSN: 9780433477686

Détails des produits

La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tires d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.

Rédigés par des universitaires de haut niveau, des praticiens chevronnes et de jeunes auteurs au parcours exceptionnel, les ouvrages publiés dans Ie JurisClasseur Québec visent à répondre au besoin de synthèse des éléments essentiels du droit positif actuel. Leur contenu s'appuie sur la pertinence, la concision et l'actualité de I'information retenue.

Auteurs à la une

Table des matières

Aperçu du contenu

Législation régissant la prévention des lésions professionnelles en droit québécois
  • Obligations de l'employeur en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail
  • Intervenants en matière de santé et de sécurité du travail
  • Comités de santé et de sécurité du travail (CSS)
Infractions réglementaires en matière de santé et de sécurité du travail
  • Infraction réglementaire
  • Éléments à la charge de la poursuite
  • Moyens de défense
Droit criminel et santé et sécurité du travail
  • Cadre législatif et principales modifications apportées au Code criminel
  • Notion de négligence criminelle en santé et sécurité du travail
  • Présomption de participation de l'organisation à une infraction de négligence criminelle
  • Droits dans le cadre d'une enquête