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Thema – Droit des personnes physiques

La collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.
Langue De Publication: French
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Publié:
ISBN/ISSN: 9780433492795

Détails des produits

Rédigés par des universitaires de haut niveau, des praticiens chevronnés et de jeunes auteurs au parcours exceptionnel, les ouvrages publiés dans le JurisClasseur Québec visent à répondre au besoin de synthèse des éléments essentiels du droit positif actuel. Leur contenu s'appuie sur la pertinence, la concision et l'actualité de l'information retenue.

Auteurs à la une

Table des matières

Jouissance et exercice des droits civilsChristine Morin
  • Existence juridique et vie humaine
  • Attributs de la personne
  • Capacité
  • Exercice des droits

Intégrité de la personnePierre Deschamps
  • Notions
  • Principes fondamentaux
  • Règles juridiques applicables

Respect des droits de l’enfant Carmen Lavallée
  • Enfant, sujet de droit
  • Notion d’intérêt de l’enfant
  • Parole de l’enfant devant les tribunaux
  • Droit de l’enfant à la représentation en justice

Atteinte à la vie privée et à la reputation Marie Annik Grégoire
  • Notes préliminaires
  • Éléments des atteintes à la réputation et à la vie privée
  • Dommages

Respect du corps après le décès Christine Morin
  • Funérailles et mode de disposition du corps
  • Don d’organes et de tissus
  • Autopsie
  • Exhumation

Nom Anne-Marie Savard
  • Attribution
  • Utilisation
  • Changement

Domicile et residence Élise Gascon et Josianne Gelfusa
  • Utilité de la notion de domicile
  • Interprétation des termes « domicile » et « résidence »
  • Cas particuliers de détermination du domicile

Absence et décèsÉlise Gascon et Josianne Gelfusa
  • Absence
  • Jugement déclaratif de décès
  • Retour

Registre et actes de l’état civilJohanne Clouet
  • État civil
  • Registre de l’état civil
  • Modification du registre de l’état civil
  • Rectification et reconstitution des actes et du register
  • Publicité du registre de l’état civil


Minorité et emancipationPascale Berardino
  • Définitions
  • Capacité civile du mineur
  • Autres droits du mineur en vertu du Code civil et des lois connexes
  • Tutelle au mineur
  • Droits du mineur en vertu d’autres lois provinciales et fédérales
  • Emancipation


Tutelle au mineur Michel Beauchamp et Cindy Gilbert
  • Minorité
  • Régime de représentation du mineur : la tutelle
  • Administration tutélaire

Régimes de protection du majeur inapteMichel Beauchamp et Cindy Gilbert
  • But d’un régime de protection
  • Inaptitude
  • Ouverture d’un régime de protection
  • Pouvoirs du représentant legal
  • Sanctions des actes sans autorisation
  • Fin des régimes de protection

Mandat de protectionSabrina Boisselle
  • Nature du mandat de protection
  • Exécution du mandat de protection
  • Effets du mandat de protection
  • Cessation des effets du mandat de protection


Index de la legislation

Index analytique