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Code de procédure civile annoté 2018-2019

 

Le LegisPratique – Code de procédure civile annoté a été conçu par des praticiens et praticiennes chevronnés à l’intention de leurs confrères et consœurs qui pratiquent quotidiennement le droit. Sous chacun des articles du Code de procédure civile, vous trou­verez les résumés de toutes les décisions clés ainsi que des com­mentaires et des notes de pratique qui vous permettront d'être au fait de tous les développements survenus depuis l'entrée en vigueur du Code en 2016.

Langue De Publication: French
Book + eBook
114,00 $
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Publié:
ISBN/ISSN: 9780433496144

Détails des produits

 Le LegisPratique – Code de procédure civile annoté a été conçu par des praticiens et praticiennes chevronnés à l’intention de leurs confrères et consœurs qui pratiquent quotidiennement le droit. Dans cet ouvrage, vous trouverez, sous chaque article, des résumés de décisions récentes rendues sous le Code de procédure civile entré en vigueur le 1er janvier 2016, ainsi que des résumés de décisions rendues en vertu de l’ancien Code dont les principes sont toujours pertinents, au meilleur de la connaissance des auteurs et des informations disponibles au moment de la préparation de l’ouvrage. Les auteurs ont ajouté des précisions quant aux particularités du Code réformé sous forme de commentaires, de notes de pratique ou d’ajouts entre crochets à même le texte des résumés.

Afin de saisir rapidement les similitudes et différences entre l’ancien et le nouveau Code, ont été incluses des tables de concordance ainsi qu’une table des modifications terminologiques apportées par la réforme. Vous trouverez également les Commentaires de la ministre de la Justice, les règlements de procédure civile à jour, incluant les modèles d’actes de procédure et autres documents établis par la ministre de la Justice, ainsi que près de 250 nouvelles annotations.

Un code de téléchargement sans frais est fourni donnant un accès électronique à l’achat de l’ouvrage. Il est à noter que l’ancienne version du Code de procédure civile y est reproduite.

Les auteurs ont encore une fois relevé avec brio, pour cette onzième édition, le défi de proposer aux praticiens ce qui est le plus pertinent pour leur pratique.

Auteurs à la une

Table des matières

PRÉSENTATION

CONTRIBUTION DES AUTEURS

NOTICES BIOGRAPHIQUES

TABLE DES MODIFICATIONS TERMINOLOGIQUES

TABLES DE CONCORDANCE

De l’ancien vers le nouveau Code
Du nouveau vers l’ancien Code

TABLE DES ABRÉVIATIONS

CODE DE PROCÉDURE CIVILE

Table des matières du Code de procédure civile
Code de procédure civile,
RLRQ, c. C-25.01

INDEX DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

RÈGLEMENTS CONNEXES

Modèles des actes de procédure et autres documents établis par la ministre de la Justice en application des articles 136, 146, 235, 271, 393, 546 et 681 du Code de procédure civile, c. C-25.01, r. 2
Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile, C-25.01, r. 0.2.1
Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile et familiale pour le district de Montréal, C-25.01, r. 0.2.2
Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile pour le district de Québec, C-25.01, r. 0.2.3
Règlement sur la prise des dépositions des témoins en matière civile, c. C-25.01, r. 3
Règlement de la Cour du Québec, C-25.01, r. 9
Règlement de procédure civile (Cour d’appel), C-25.01, r. 10

TABLE DE LA JURISPRUDENCE