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LegisPratique – Code de procédure civile annoté 2017-2018

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ISBN/ISSN: 9780433491828

Détails des produits

Conçu par des praticiens et praticiennes chevronnés, le LegisPratique – Code de procédure civile annoté contient les résumés de toutes les décisions clés ainsi que des commentaires et des notes de pratique qui vous permettront notamment de saisir rapidement les similitudes et les différences entre l'ancien et le nouveau Code.

Avec le LegisPratique – Code de procédure civile annoté, vous aurez toujours sous la main :

  • Le texte bilingue du nouveau Code de procédure civile
  • Les résumés des décisions pertinentes et applicables sous le nouveau Code, organisés et classés par rubriques facilitant la recherche de l'information utile
  • Des notes de pratique et des commentaires permettant notamment de saisir rapidement les similitudes et les différences entre l'ancien et le nouveau Code
  • Les Commentaires de la ministre de la Justice
  • Des tables de concordance entre l'ancien et le nouveau Code ainsi qu'une liste des changements terminologiques apportés par le nouveau Code
  • Toutes les règles de procédure utiles à la pratique du droit au Québec
  • Les modèles d'actes de procédure et autres documents établis par la ministre de la Justice

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