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Le droit des assurances dans les provinces de common law

Cet ouvrage regroupe les lois fédérales, provinciales et territoriales, les principes de common law et les coutumes.
Langue De Publication: French
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ISBN/ISSN: 9780433452126

Détails des produits

Le droit des assurances dans les provinces de common law regroupe les lois fédérales, provinciales et territoriales, les principes de common law et les coutumes. L'ouvrage propose une introduction pratique et complète à cette mosaïque jurisprudentielle et législative en constante évolution.


Cet ouvrage s'adresse aussi bien au civiliste du Québec, qui est appelé à intervenir à l'extérieur de la province, qu'au juriste francophone qui pratique le droit dans les provinces de common law.


Vous y trouverez une analyse détaillée :


  • De toutes les décisions importantes de la Cour suprême du Canada et des tribunaux d'appel de common law relatives au droit des assurances
  • De toutes les dispositions législatives pertinentes de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick
  • Des principes généraux du droit des assurances en common law, des règles de droit associées à la création du contrat d'assurance ainsi que des règles de droit associées à l'exécution du contrat d'assurance

Auteurs à la une

Table des matières

Chapitre 1 : Les participants 
Chapitre 2 : Les produits
Chapitre 3 : La réglementation
Chapitre 4 : L'intérêt assurable
Chapitre 5 : La divulgation
Chapitre 6 : Les intermédiaires
Chapitre 7 : La formation du contrat
Chapitre 8 : L'interprétation du contrat
Chapitre 9 : Le règlement des sinistres
Chapitre 10 : L'évaluation du sinistre
Chapitre 11 : La subrogation
Chapitre 12 : Les assurances multiples
Chapitre 13 : Les tierces parties