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Le droit des assurances dans les provinces de common law, 2e édition

Le droit des assurances au Canada est un amalgame de lois fédérales, provinciales et territoriales, de règlements, de principes de common law et de coutumes. Cet ouvrage offre une analyse détaillée de ce cadre réglementaire en constante évolution. Rédigé en français dans une perspective de common law, son but est de rendre le droit des assurances accessible aux nombreux francophones et francophiles qui étudient et pratiquent le droit dans une juridiction autre que le Québec et d’offrir une base de comparaison aux juristes de tradition civiliste qui oeuvrent dans ce domaine.
Langue De Publication: French
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135,00 $
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couverture souple

Publié:
ISBN/ISSN: 9780433503972

Détails des produits

L’assurance se retrouve partout dans la société canadienne. La santé, l’emploi, les transports, le commerce, l’industrie, les communications et l’éducation : tous les secteurs d’activité sont touchés par l’assurance. Qu’elle soit publique ou privée, obligatoire ou volontaire, l’assurance touche tout le monde, tous les jours : les adultes, les enfants, les autorités gouvernementales, les associations et les personnes morales. Nous exerçons des activités qui ne pourraient pas avoir lieu sans assurance. Nous prenons des risques qui ne pourraient pas être acceptés sans assurance. Nous effectuons des achats qui, si ce n’était de l’assurance, ne pourraient pas être justifiés. Nous exerçons des professions, exploitons des entreprises et entretenons des rapports avec autrui qui seraient trop coûteux en l’absence de l’assurance. Lorsqu’il y a des risques, l’assurance est nécessaire et il est impossible de vivre au 21e siècle sans courir de risques chaque jour.

Le droit des assurances au Canada est un amalgame de lois fédérales, provinciales et territoriales, de règlements, de principes de common law et de coutumes. Cet ouvrage offre une analyse détaillée de ce cadre réglementaire en constante évolution. Rédigé en français dans une perspective de common law, son but est de rendre le droit des assurances accessible aux nombreux francophones et francophiles qui étudient et pratiquent le droit dans une juridiction autre que le Québec et d’offrir une base de comparaison aux juristes de tradition civiliste qui oeuvrent dans ce domaine.

Quoique l’ouvrage est pancanadien dans son approche générale, la seconde édition est axée sur quatre provinces : l’Ontario, le Nouveau-Brunswick, l’Alberta et la Colombie-Britannique. Il renferme des douzaines de nouveaux arrêts de la Cour suprême du Canada et des cours d’appels du pays, de même que des réformes législatives qui sont entrées en vigueur en 2012 en Alberta et en Colombie-Britannique et en 2016 en Ontario. Ensemble, ces développements renforcent de façon significative le cadre réglementaire qui protège les attentes raisonnables des personnes assurées et bénéficiaires de police.

Auteurs à la une

Table des matières

AVANT-PROPOS
À PROPOS DE L’AUTEUR
REMERCIEMENTS

CHAPITRE 1 – PARTICIPANTS
CHAPITRE 2 – PRODUITS
CHAPITRE 3 – CADRE RÉGLEMENTAIRE
CHAPITRE 4 – INTÉRÊT ASSURABLE
CHAPITRE 5 – DIVULGATION
CHAPITRE 6 – INTERMÉDIAIRES
CHAPITRE 7 – FORMATION DU CONTRAT
CHAPITRE 8 – ÉTENDUE DU RISQUE ASSURÉ
CHAPITRE 9 – RÈGLEMENT DES SINISTRES
CHAPITRE 10 – ÉVALUATION DU SINISTRE
CHAPITRE 11 – SUBROGATION
CHAPITRE 12 – CHEVAUCHEMENT DE COUVERTURES
CHAPITRE 13 – TIERCES PARTIES

TABLE DE LÉGISLATION
TABLE DE JURISPRUDENCE
TABLE DE DOCTRINE