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JurisClasseur – Vente, Louage et Mandat (DRT 3202), 2021/2022

La version étudiante Vente Louage et Mandat (DRT3202) regroupe des fascicules tirés des volumes Contrats nommés I et Contrats nommés II, publiés dans la collection « Droit civil » du JurisClasseur Québec. Les textes de cette version étudiante sont tels qu’ils apparaissent en date du 1er août 2021. La date de mise à jour est indiquée sous le nom des auteurs au début de chaque fascicule.
Langue De Publication: French
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99,00 $
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Publié: 31 août 2021
ISBN/ISSN: 9780433504214

Détails des produits

La version étudiante Vente Louage et Mandat (DRT3202) regroupe des fascicules tirés des volumes Contrats nommés I et Contrats nommés II, publiés dans la collection « Droit civil » du JurisClasseur Québec. Les textes de cette version étudiante sont tels qu’ils apparaissent en date du 1er août 2021. La date de mise à jour est indiquée sous le nom des auteurs au début de chaque fascicule.

Rédigés par des universitaires de haut niveau, des praticiens chevronnés et de jeunes auteurs au parcours exceptionnel, les textes publiés dans le JurisClasseur Québec visent à répondre au besoin de synthèse des éléments essentiels du droit positif actuel. Leur contenu s’appuie sur la pertinence, la concision et l’actualité de l’information retenue.

 

Auteurs à la une

Table des matières

CONTRATS NOMMÉS I
PARTIE I – VENTE
Fascicule 1 : Nature et formation du contrat de vente – David Gilles
Fascicule 2 : Promesses de vente et d’achat – Karim Renno et Annie Gallant
Fascicule 3 : Vente du bien d’autrui – Martin Nadeau
Fascicule 4 : Effets translatifs de propriété et de risques – Emmanuel Goulet
Fascicule 5 : Délivrance – Sylvie F. Lévesque
Fascicule 6 : Garantie du droit de propriété – Gérald Goldstein, Amanda Di Zazzo et Zhong Zhu
Fascicule 7 : Garantie de qualité : régime général – Thierry Lavoie
Fascicule 10 : Obligations de l’acheteur – Isabelle Sarrazin
Fascicule 11 : Vente à l’essai – Thierry Lavoie
Fascicule 12 : Vente à tempérament – Lindy Rouillard-Labbé
Fascicule 13 : Vente avec faculté de rachat ou à réméré – Nicole Jetté
Fascicule 13.1 : Vente aux enchères – Normand Tamaro et Gabrielle Naepels

PARTIE IV – LOUAGE
Fascicule 19 : Nature et formation du bail – Bruno Verdon
Fascicule 20 : Obligations du locateur – Stéphanie Hamelin
Fascicule 21 : Obligations du locataire – Patrick Choquette
Fascicule 22 : Sous-location et cession de bail – Stéphanie Ghozlan
Fascicule 23 : Fin et renouvellement du bail – Camille Paulus


CONTRATS NOMMÉS II
PARTIE II – MANDAT
Fascicule 6 : Nature, étendue, formation et fin du mandat – Audrey Létourneau
Fascicule 7 : Mandat : obligations des parties entre elles – Audrey Létourneau
Fascicule 8 : Mandat : obligations des parties envers les tiers – Claude Baril