Lexis Nexis Harcèlement psychologique en milieu de travail : notions et recours
Les dispositions sur le harcèlement psychologique ont eu de grandes répercussions pour les acteurs du droit du travail (gestionnaires, salariés, syndicats). Nous vous présentons en une publication synthèse l’ensemble des règles juridiques applicables et la jurisprudence pertinente qui en découle.
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Détails des produits
En 2019, nous soulignerons le 15e anniversaire de l’entrée en vigueur des dispositions de la Loi sur les normes du travail qui prohibent le harcèlement psychologique. Nous avons cru pertinent de vous offrir cette monographie qui aborde les aspects théoriques et pratiques de cette importante pièce législative. En effet, tous les intervenants du monde du travail, employeurs, gestionnaires, salariés et syndicats sont confrontés à cette réalité et aux conséquences importantes qui peuvent en découler. Il est donc important de bien maîtriser le corpus juridique applicable.
Notre ambition est de vous présenter en un seul document une vue d’ensemble des règles juridiques ainsi que de la jurisprudence marquante en cette matière.
La présente monographie est tirée de l’ouvrage Relations de travail, volume 2, et reproduit l’information contenue aux paragraphes ¶86-901, ¶86-915, ¶92-051 et ¶92-065 de ce dernier.
Table des matières
PARTIE I – HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE
1. Notion de harcèlement psychologique
1.1 Mise en situation et notion de harcèlement psychologique
1.2 Le harcèlement psychologique au Québec
1.3 Formes de harcèlement psychologique
1.4 Rôles et obligations de l’employeur
1.5 Politique contre le harcèlement psychologique
2. Jurisprudence
PARTIE II – RECOURS CONTRE LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE
1. Généralités
2. Jurisprudence
2.1 Conditions d’ouverture du recours
(A) Autorité de la chose jugée
(B) Absence de l’application de l’autorité de la chose jugée
2.2 Preuve et procédure
(A) Preuve
(B) Procédure
2.3 Cas d’application
2.4 Tableau des mesures de réparation
Index des causes
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