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Guide sur le partage des régimes de retraite au Québec, 2e édition

Ce Guide sur le partage des régimes de retraite au Québec est l'édition remaniée de ce qui s'appelait le Guide du praticien pour le partage des régimes de retraite. Les avocats, juges, médiateurs, actuaires et administrateurs de régimes de retraite y trouveront des notions essentielles et des suggestions pratiques de libellés de partage.
Langue De Publication: French
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ISBN/ISSN: 9782893665283

Détails des produits

Ce Guide sur le partage des régimes de retraite au Québec est l'édition remaniée de ce qui s'appelait le Guide du praticien pour le partage des régimes de retraite.

Les avocats, juges, médiateurs, actuaires et administrateurs de régimes de retraite y trouveront des notions essentielles et des suggestions pratiques de libellés de partage.


Ce Guide représente :

  • Un outil indispensable à tout intervenant en droit familial quant au partage des droits d'un participant à un régime de retraite lors de la rupture de tout type d'union (mariage, union civile ou union de fait).

  • Une façon facile de faire les distinctions nécessaires quant aux droits qui découlent d'un régime général ou complémentaire de retraite dans un contexte législatif provincial ou fédéral au Québec.

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