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Droit de la protection de la jeunesse, 2e édition

La parution d’une seconde édition s’imposait en raison du décret proclamant en vigueur les dispositions du projet de loi n° 99 qui n’avaient pas reçu effet le jour de son adoption, le 5 octobre 2017. Depuis le 28 janvier 2019, les divers intervenants du milieu peuvent se prévaloir de l’ensemble des articles de la Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions en vue de traiter la problématique du jeune en difficulté. Ce texte expose à chacun les nouvelles règles applicables.

Langue De Publication: French
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Publié:
ISBN/ISSN: 9780433500155

Détails des produits

Adopté le 5 octobre 2017, le projet de loi n° 99 fut proclamé entièrement en vigueur le 28 janvier 2019. Ce décret coïncide d’ailleurs avec le 40e anniversaire de l’entrée en vigueur initiale de la Loi sur la protection de la jeunesse qui, en 1979, innovait par la consécration législative d’une approche sociale ou judiciaire à la problématique du jeune en difficulté. La Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions entraîne maintenant de profonds changements dans le modèle québécois d’intervention.

En plus de détailler l’évolution de la Loi depuis les premiers balbutiements du mouvement de sauvegarde de l’enfance, cet ouvrage expose les amendements à connaître pour ce qui est, notamment, de la préservation de l’identité culturelle de l’enfant autochtone, des nouveaux motifs de compromission liés à l’exploitation sexuelle du mineur et la négligence sur le plan éducatif, ainsi que du risque de fugue. Au surplus, le volume traite des nouvelles ententes d’intervention de courte durée pouvant être conclues dans le contexte de l’approche sociale. Au point de vue judiciaire, les nouvelles règles de procédure devant la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec sont commentées, de même que celles ayant trait à l’appel d’une décision. Les principes régissant la lésion de droits, le secret professionnel, la confidentialité des dossiers, la révision ou la prolongation d’une ordonnance font aussi l’objet d’un traitement particulier.

Certes, la complexité que peut prendre la tournure des événements peut paraître déroutante dans ce domaine particulier du droit. Toutefois, le présent ouvrage désire faire le point en s’appuyant sur une abondante jurisprudence pour exposer les divers aspects techniques aux personnes intéressées par le sujet. Cet outil, rédigé avec le plus grand soin, incorpore les modifications législatives, réglementaires et jurisprudentielles les plus récentes pour mieux guider le lecteur à travers les différentes étapes du mécanisme d’intervention visant à protéger les enfants.

Auteurs à la une

Table des matières

PARTIE I - LA PROTECTION DE LA JEUNESSE

L’évolution et la réforme de la loi
Les principes de la loi
La notion d’enfant
La notion de parent
Les communautés autochtones
Les circonstances où la sécurité ou le développement de l’enfant est ou peut être considéré compromis
Le signalement
Le rôle du directeur de la protection de la jeunesse
Les droits et l’implication de l’enfant et de ses parents dans le processus de protection
L’intervention sociale
L’intervention du tribunal
La décision du tribunal
Le pouvoir de contrôle judiciaire de la Cour supérieure
L’appel
L’exécution des mesures ordonnées ou convenues
La révision ou la prolongation de l’ordonnance
La fin de l’intervention en protection
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Les infractions à la loi

PARTIE II – LOI ET RÈGLEMENTS

Loi sur la protection de la jeunesse et règlements d’application