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Commentaires sur le droit des assurances – Textes législatifs et réglementaires, 3e édition

Cet ouvrage exhaustif, qui s'adresse à tous les acteurs du domaine de l'assurance, réunit une équipe d'auteurs exceptionnels qui, par leurs commentaires, facilitent la compréhension du droit de l'assurance. Les lois et les règlements constituant le cadre normatif du droit des assurances au Québec se retrouvent également dans l'ouvrage.
Langue De Publication: French
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Publié:
ISBN/ISSN: 9780433477389

Détails des produits

Trouvez rapidement, dans un seul volume, tout ce que vous cherchez sur le droit applicable dans le domaine de l'assurance au Québec. Cet ouvrage constitue l'outil de référence par excellence que vous, avocats, juristes, étudiants en droit, assureurs, représentants en assurance, consulterez dans le cadre de vos activités professionnelles.

La présente édition est améliorée par de nombreuses mises à jour et par l'ajout de collaborateurs, et est aussi enrichie par un nouveau chapitre sur les recours à la suite d'un accident d'automobile.

Des expertises complémentaires

Experts en droit des assurances, Me Sébastien Lanctôt, professeur et chercheur émérite, et Me Paul A. Melançon, praticien chevronné, ont mis à profit leurs compétences complémentaires en assurant la coordination de cet ouvrage réunissant également les auteurs suivants:

 

Auteurs à la une

Table des matières

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Partie I : Des dispositions générales relatives aux contrats d'assurance

  • Chapitre I : De la nature du contrat et des diverses espèces d'assurance
  • Chapitre II : De la formation et du contenu du contrat
  • Chapitre III : Des déclarations du preneur en assurance terrestre
  • Chapitre IV : Des engagements formels
  • Chapitre V : De la preuve des déclarations et disposition particulière

Partie II : Des assurances de personnes

  • Chapitre I : Du contenu de la police d'assurance
  • Chapitre II : De l'intérêt d'assurance
  • Chapitre III : De la déclaration de l'âge et du risque
  • Chapitre IV : De la prise d'effet de l'assurance
  • Chapitre V : Des primes, des avances et de la remise en vigueur de l'assurance
  • Chapitre VI : De l'exécution du contrat d'assurance en assurance de personnes
  • Chapitre VII : De la désignation des bénéficiaires et des titulaires subrogés
  • Chapitre VIII : De la cession et de l'hypothèque d'un droit résultant d'un contrat d'assurance

Partie III : De l'assurance de dommages

  • Chapitre I : Des dispositions communes à l'assurance de biens et de responsabilité
  • Chapitre II : Des assurances de biens
  • Chapitre III : L'obligation de défendre de l'assureur et l'allocation des frais de défense

Partie IV : L'interrogatoire statutaire : légitime, pertinent et toujours d'actualité

  • Chapitre I : L'interrogatoire statutaire : l'obligation de coopération remise en question?
  • Chapitre II : Origine et historique de l'interrogatoire préalable
  • Chapitre III : Confusion entre l'interrogatoire statutaire et l'interrogatoire préalable
  • Chapitre IV : L'interrogatoire statutaire et les autres juridictions

Partie V : La police d'assurance responsabilité professionnelle obligatoire du Barreau du Québec - 2017

  • Chapitre I : L'assurance obligatoire
  • Chapitre II : La police d'assurance pour l'année 2017

Partie VI : La novation, les assurances collectives et les bénéficiaires irrévocables

  • Chapitre I : Les données de l'affaire Lalonde
  • Chapitre II : La novation et les assurances collectives dans l'affaire Lalonde
  • Chapitre III : Mise en contexte des assurances collectives
  • Chapitre IV : L'application des règles de la novation par substitution de dette aux assurances collectives
  • Chapitre V : La novation ou mutuus dissensus... ou autre chose?
  • Chapitre VI : La capacité de nover ou de "mutuo dissidere"

Partie VII : Le nouveau formulaire de la police d'assurance responsabilité civile des entreprises (CGL) du Bureau d'assurance du Canada

  • Chapitre I : Le nouveau formulaire
  • Chapitre II : Les changements significatifs

Partie VIII : Un survol de la Loi sur l'assurance automobile et ses effets sur le droit commun

  • Chapitre I : Le champ d'application de la Loi sur l'assurance automobile
  • Chapitre II : L'introduction de recours civils
  • Chapitre III : La convention d'indemnisation directe et ses effets

Textes législatifs, réglementaires et normatifs

Table de la jurisprudence citée