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Commentaires sur le droit des assurances – Textes législatifs et réglementaires, 3e édition révisée

Cet ouvrage exhaustif, qui s'adresse à tous les acteurs du domaine de l'assurance, réunit une équipe d'auteurs exceptionnels qui, par leurs commentaires, facilitent la compréhension du droit de l'assurance. Les lois et les règlements constituant le cadre normatif du droit des assurances au Québec se retrouvent également dans l'ouvrage. Cette troisième édition révisée intègre les plus récentes modifications législatives et réglementaires.
Langue De Publication: French
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Publié: 17 juin 2021
ISBN/ISSN: 9780433514947

Détails des produits

Trouvez rapidement, dans un seul volume, tout ce que vous cherchez sur le droit applicable dans le domaine de l'assurance au Québec. Cet ouvrage constitue l'outil de référence par excellence que vous, avocats, juristes, étudiants en droit, assureurs, représentants en assurance, consulterez dans le cadre de vos activités professionnelles.

La présente édition est améliorée par la mise à jour des textes législatifs et réglementaires.

Des expertises complémentaires
Experts en droit des assurances, Me Sébastien Lanctôt, professeur et chercheur émérite, et Me Paul A. Melançon, praticien chevronné, ont mis à profit leurs compétences complémentaires en assurant la coordination de cet ouvrage réunissant également les auteurs suivants :

  • Honorable Geneviève Cotnam
  • Me Maria De Michele
  • Pr Patrice Deslauriers
  • Me Jean-François Germain
  • Me Gilbert A. Hourani
  • Me Ann-Sophie Lamontagne
  • Pr Didier Lluelles
  • Me Aurélie Lompré
  • Me André Mignault
  • Me Peter Moraitis
  • Me Luc Plamondon
  • Me Emmanuelle Poupart
  • Me Emmanuel Préville-Ratelle
  • Me Ruth Veilleux
  • Me Pierre Visockis
 

Auteurs à la une

Table des matières

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Partie I : Des dispositions générales relatives aux contrats d’assurance
Chapitre I : De la nature du contrat et des diverses espèces d’assurance
Chapitre II : De la formation et du contenu du contrat
Chapitre III : Des déclarations du preneur en assurance terrestre
Chapitre IV : Des engagements formels
Chapitre V : De la preuve des déclarations et disposition particulière

Partie II : Des assurances de personnes
Chapitre I : Du contenu de la police d’assurance
Chapitre II : De l’intérêt d’assurance
Chapitre III : De la déclaration de l’âge et du risque
Chapitre IV : De la prise d’effet de l’assurance
Chapitre V : Des primes, des avances et de la remise en vigueur de l’assurance
Chapitre VI : De l’exécution du contrat d’assurance en assurance de personnes
Chapitre VII : De la désignation des bénéficiaires et des titulaires subrogés
Chapitre VIII : De la cession et de l’hypothèque d’un droit résultant d’un contrat d’assurance

Partie III : De l’assurance de dommages
Chapitre I : Des dispositions communes à l’assurance de biens et de responsabilité
Chapitre II : Des assurances de biens
Chapitre III : L’obligation de défendre de l’assureur et l’allocation des frais de défense

Partie IV : L’interrogatoire statutaire : légitime, pertinent et toujours d’actualité
Chapitre I : L’interrogatoire statutaire : l’obligation de coopération remise en question?
Chapitre II : Origine et historique de l’interrogatoire préalable
Chapitre III : Confusion entre l’interrogatoire statutaire et l’interrogatoire préalable
Chapitre IV : L’interrogatoire statutaire et les autres juridictions

Partie V : La police d’assurance responsabilité professionnelle obligatoire du Barreau du Québec – 2017
Chapitre I : L’assurance obligatoire
Chapitre II : La police d’assurance pour l’année 2017

Partie VI : La novation, les assurances collectives et les bénéficiaires irrévocables
Chapitre I : Les données de l’affaire Lalonde
Chapitre II : La novation et les assurances collectives dans l’affaire Lalonde
Chapitre III : Mise en contexte des assurances collectives
Chapitre IV : L’application des règles de la novation par substitution de dette aux assurances collectives
Chapitre V : La novation ou mutuus dissensus... ou autre chose?
Chapitre VI : La capacité de nover ou de “mutuo dissidere”

Partie VII : Le nouveau formulaire de la police d’assurance responsabilité civile des entreprises (CGL) du Bureau d’assurance du Canada
Chapitre I : Le nouveau formulaire
Chapitre II : Les changements significatifs

Partie VIII : Un survol de la Loi sur l’assurance automobile et ses effets sur le droit commun
Chapitre I : Le champ d’application de la Loi sur l’assurance automobile
Chapitre II : L’introduction de recours civils
Chapitre III : La convention d’indemnisation directe et ses effets

Textes législatifs, réglementaires et normatifs
Table de la jurisprudence citée

Bibliographie