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Code criminel et lois connexes annotés, édition 2022

Conçu pour faciliter vos recherches, vous faire épargner du temps et vous informer de l’état actuel du droit, le Code criminel Dubois Schneider est l’ouvrage par excellence en droit criminel au Québec depuis maintenant plus de 40 ans. Ce code s’adresse à tout professionnel soucieux de posséder une information fiable, pratique et à jour. Rédigé par deux criminalistes de renom, cet ouvrage incontournable dans le domaine vous donne accès à toute l’expertise de ces auteurs chevronnés.
Langue De Publication: French
Book + eBook
152,00 $
Quantité

Couverture rigide + Livre électronique | Approximativement 2 856 pages

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Publié: 05 août 2021
ISBN/ISSN: 9780433504153

Détails des produits

Conçu pour faciliter vos recherches, vous faire épargner du temps et vous informer de l’état actuel du droit, le Code criminel Dubois Schneider est l’ouvrage par excellence en droit criminel au Québec depuis maintenant plus de 40 ans. Ce code s’adresse à tout professionnel soucieux de posséder une information fiable, pratique et à jour. Rédigé par deux criminalistes de renom, cet ouvrage incontournable dans le domaine vous donne accès à toute l’expertise de ces auteurs chevronnés.

Ce que vous offre le Code criminel Dubois Schneider :

  • Plus de 8 000 annotations couvrant tous les tribunaux du pays ainsi qu'une version bilingue du texte du Code criminel et de tous les textes législatifs pertinents.
  • L'actualité de l'information incluse : la législation tient compte des lois sanctionnées au 30 juin 2021 et les annotations jurisprudentielles ont été rédigées en tenant compte des jugements d'importance rendus au 15 juin 2021.
  • Une version électronique gratuite pour appareils mobiles et tablettes électroniques Apple et Android; cette version contient l’ouvrage entier, des liens vers les textes intégraux des jugements cités et plus d’une quarantaine de lois et règlements connexes.
  • Un index analytique et une table de jurisprudence permettant des recherches intuitives et efficaces grâce à des références en langage concret basé sur les faits.
  • Un service gratuit de mises à jour législatives vous informant des derniers changements.

Quoi de neuf dans cette édition?

  • Plus d’une centaine de nouvelles annotations parmi les plus pertinentes à la pratique quotidienne du droit criminel.
  • Intégration des dernières modifications législatives entrées en vigueur depuis la dernière édition de l’ouvrage.
 

Auteurs à la une

Table des matières

LOIS CONNEXES
CHARTES
Loi de 1982 sur le Canada
Charte canadienne des droits des victimes
[Reproduite en format électronique uniquement.]
Charte des droits et libertés de la personne
[Reproduite en format électronique uniquement.]

DROGUES
Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Loi sur le cannabis
Règlement soustrayant des substances désignées et des précurseurs à l’application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
[Reproduit en format électronique uniquement.]
Règlement sur les stupéfiants (extraits) [Reproduit en format électronique uniquement.]
Règlement sur l’exécution policière de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances [Reproduit en format électronique uniquement.]
Règlement sur les précurseurs [Reproduit en format électronique uniquement.]

Loi sur les aliments et drogues [Reproduite en format électronique uniquement.]
Règlement sur les aliments et drogues (extraits)
[Reproduit en format électronique uniquement.]
Règlement d’exemption du cannabis (Loi sur les aliments et drogues)
[Reproduit en format électronique uniquement.]

PREUVE
Loi sur la preuve

ADOLESCENTS
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
Loi sur les jeunes contrevenants [Reproduite en format électronique uniquement.]

ARMES À FEU
Loi sur les armes à feu
Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d’armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés, à autorisation restreinte ou sans restriction [Reproduit en format électronique uniquement.]
Règlement sur les exclusions à certaines définitions du Code criminel (armes de poing pour compétitions sportives internationales)
[Reproduit en format électronique uniquement.]
Règlement désignant des fonctionnaires publics
[Reproduit en format électronique uniquement.]
Décret fixant une période d’amnistie (2018)
[Reproduit en format électronique uniquement.]
Règlement sur l’entreposage, l’exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers [Reproduit en format électronique uniquement.]

BIENS SAISIS
Loi sur l’administration des biens saisis

CASIER JUDICIAIRE
Loi sur le casier judiciaire [Reproduit en format électronique uniquement.]

IDENTIFICATION
Loi sur l’identification des criminels
[Reproduit en format électronique uniquement.]
Loi sur l’identification par les empreintes génétiques
[Reproduit en format électronique uniquement.]

INTERPRÉTATION
Loi d’interprétation

POLICE
Loi sur la police [Reproduit en format électronique uniquement.]

PROCÉDURE PÉNALE
Code de procédure pénale

PRATIQUE
Loi sur la Cour suprême [Reproduit en format électronique uniquement.]
Règles de la Cour d’appel du Québec en matière criminelle
Liste des arrêts réputés faire partie du cahier de sources
Règles de procédure de la Cour supérieure du Québec, chambre criminelle (2002)
Règles de procédure — Réduction du délai préalable à la libération conditionnelle
[Reproduites en format électronique uniquement.]
Règlement de la Cour du Québec (extraits)
Règlement des cours municipales
Formulaire : demande de non-communication de renseignements contenus aux registres et relevés informatisés en matière criminelle
[Reproduites en format électronique uniquement.]
Formulaire : demande de restriction d’accès aux informations contenues aux registres informatisées de la cour en matière criminelle
[Reproduites en format électronique uniquement.]

DÉLINQUANTS SEXUELS
Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels
[Reproduit en format électronique uniquement.]

TABLES DE CONCORDANCE
[Reproduit en format électronique uniquement.]

TABLES DES ENTRÉES EN VIGUEUR
Code criminel et lois connexes

GRILLES ET TABLEAU
Tableau des ordonnances
Grille sentencielle des infractions au Code criminel
Grilles sentencielles en matière de drogues