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Assurance automobile au Québec – L'indemnisation du préjudice corporel des victimes d'accident automobile, 4e édition

Cette quatrième édition, revue et actualisée, couvre tous les aspects de l'indemnisation du préjudice corporel des victimes d'accident d'automobile. On y retrouve une analyse et une synthèse de la Loi sur l'assurance automobile dans sa totalité et en profondeur. Tous les types d'indemnités sont examinés et leurs interprétations jurisprudentielles et doctrinales présentées, le tout accompagné de commentaires éclairants.
Langue De Publication: French
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Publié:
ISBN/ISSN: 9780433488613

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L'ouvrage tient compte des plus récentes modifications législatives, incluant celles occasionnées par l'entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile et la création du Tribunal administratif du travail.

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Table des matières

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LES NOTIONS GÉNÉRALES
L'historique
L'objet et l'interprétation
Le champ d'application
Les dispositions pénales

LE PRÉJUDICE CORPOREL CAUSÉ PAR UNE AUTOMOBILE
L'accident d'automobile et le préjudice corporel
Le lien de causalité entre le préjudice corporel et l'accident d'automobile
La rechute, la récidive et l'aggravation

LES INDEMNITÉS
L'indemnité de remplacement du revenu
L'indemnité forfaitaire pour préjudice corporel non pécuniaire
Les indemnités de décès
L'indemnité pour frais de garde et le remboursement de frais de garde
L'aide personnelle et l'allocation de disponibilité
Le remboursement de certains frais
Le remboursement de soins, fournitures et déplacements
La réadaptation
Le paiement des indemnités par la Société

LA RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC
La compétence de la Société de l'assurance automobile du Québec
La procédure de réclamation
Le Service de la révision administrative de la Société
Le changement de situation et la reconsidération d'une décision

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
La structure et l'organisation
Le recours devant le Tribunal
La décision
Les recours à l'encontre d'une décision du Tribunal