Cet ouvrage traite de la portée et des limites du devoir de coopération durant l'exécution du contrat. Ce devoir impose au contractant d'agir ou de faciliter l'exécution du contrat, par opposition au devoir de loyauté qui consiste en une abstention ou en un devoir de ne pas nuire à autrui.

Updated to reflect the most recent constitutional developments, this constitution law book offers a comprehensive review of the evolution of the Charter in the Canadian legal landscape.

Cet ouvrage propose une analyse sur les notions d'indécence, d'obscénité et d'immoralité permettant de conclure s'il y a perpétration ou non d'une infraction relative à la moralité.

L'ouvrage Le droit à l'égalité au Canada traite de façon exhaustive du droit à l'égalité et à la protection contre la discrimination prévu dans la Charte canadienne des droits et libertés, dans la Charte québécoise et dans la Loi canadienne sur les droits de la personne. Il s'agit du seul ouvrage au Canada brossant un tableau complet du traitement du droit à l'égalité dans la jurisprudence canadienne.

Il s'agit d'un ouvrage de référence qui réunit à la fois les documents les plus pertinents en matière de partage des compétences législatives et de protection des droits et libertés de la personne mais également une série de commentaires destinés à clarifier la matière.

Voici votre guide pour mieux comprendre et évaluer le statut juridique des représentants en assurance et leurs principales obligations.

Un outil de référence pour les spécialistes en droit de la technologie.

Cet ouvrage traite de manière succincte et simplifiée des différents enjeux et aspects de la législation liée à la gestion des terrains contaminés et des milieux sensibles au Québec, ainsi que des obligations et responsabilités qui peuvent découler de leur gestion.

Cet ouvrage aborde les critères juridiques permettant de mieux cerner la place de l'enfant devant les tribunaux à la suite de la séparation de ses parents.