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Thema - Détermination de la peine

La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec.
Langue De Publication: French
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Publié:
ISBN/ISSN: 9780433487401

Détails des produits

La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.

Rédigés par des universitaires de haut niveau, des praticiens chevronnés et de jeunes auteurs au parcours exceptionnel, les ouvrages publiés dans le JurisClasseur Québec visent à répondre au besoin de synthèse des éléments essentiels du droit positif actuel. Leur contenu s'appuie sur la pertinence, la concision et l'actualité de l'information retenue.
 

Auteurs à la une

Table des matières

Aperçu du contenu 

Principes
Prof. Julie Desrosiers et prof. Hugues Parent
• Objectif essentiel du prononcé des peines
• Objectifs pénologiques
• Principe fondamental de la proportionnalité
• Principes secondaires de la proportionnalité

Éventail des peines
Prof. Alexandre Stylios
• Absolution inconditionnelle et absolution sous conditions
• Probation
• Amende
• Dédommagement de la victime
• Emprisonnement
• Emprisonnement avec sursis

Ordonnances particulières visant la personne
Me Khalid M'Seffar
• Ordonnances particulières visant la personne
• Ordonnances faisant partie de la peine
• Ordonnances relevant de la procédure

Preuve et procédure
Prof. Alexandre Stylios
• Déroulement de la procédure présentencielle
• La preuve dans la procédure présentencielle