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JurisClasseur Québec - Collection Droit pénal
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JurisClasseur Québec - Collection Droit pénal - 2 volumesÉditeur LexisNexis CanadaLangue De Publication FrenchISBN/ISSN 9780433460961En stock480,00 $ -
Thema – Injonctions, 2e éditionDate de sortie November 30, 2015La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.Éditeur LexisNexis CanadaLangue De Publication FrenchISBN/ISSN 9780433487951En stock85,00 $
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Thema – Éthique et déontologie en matière criminelleDate de sortie February 27, 2019
Le présent volume est constitué d’un fascicule à paraître dans l’ouvrage Preuve et procédure pénales, publié dans la collection « Droit pénal » du JurisClasseur Québec. Le texte porte tout d’abord sur les devoirs déontologiques généraux des avocats pratiquant en droit criminel et pénal; il explore ensuite les préoccupations déontologiques spécifiques aux avocats de la défense ainsi que les préoccupations propres aux avocats de la poursuite.
Éditeur LexisNexis CanadaLangue De Publication FrenchISBN/ISSN 9780433499961En stock80,00 $ -
Thema – Détermination de la peine, 2e éditionDate de sortie November 24, 2021Le présent volume est constitué de quatre fascicules tirés de l’ouvrage Droit pénal général, publié dans la collection « Droit pénal » du JurisClasseur Québec. Il traite de façon détaillée des règles relatives à la détermination de la peine. Plus particulièrement, il aborde en détails les principes, l’éventail des peines, les ordonnances particulières visant la personne ainsi que la preuve et la procédure. Cette nouvelle édition inclut les plus récentes mises à jour législatives et les derniers développements jurisprudentiels.Éditeur LexisNexis CanadaLangue De Publication FrenchISBN/ISSN 9780433517733En stock90,00 $
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Thema – Méthodes d’enquête, 2e éditionDate de sortie November 02, 2021Le présent volume est constitué de deux fascicules tirés de l’ouvrage Preuve et procédure pénales, publié dans la collection « Droit pénal » du JurisClasseur Québec. Il porte sur les méthodes d’enquête en matière criminelle et aborde en détails les garanties constitutionnelles applicables au stade de l’enquête ainsi que les perquisitions et autres méthodes d’enquête. Cette nouvelle édition inclut les plus récentes mises à jour législatives et les derniers développements jurisprudentiels.Éditeur LexisNexis CanadaLangue De Publication FrenchISBN/ISSN 9780433516927En stock80,00 $
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LegisPratique – La libération provisoire au CanadaDate de sortie August 28, 2019Premier ouvrage de doctrine en français entièrement consacré à la procédure de libération provisoire, il sera d’une utilité certaine pour tous les praticiens en droit criminel. Hautement pratique et truffé d’exemples jurisprudentiels, cet ouvrage décrit les règles pertinentes de la procédure de libération provisoire par voie judiciaire.Éditeur LexisNexis CanadaLangue De Publication FrenchISBN/ISSN 9780433500209En stock135,00 $
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L’Accord économique commercial global entre l’Union européenne et le Canada : Perspectives économiques et revue légaleDate de sortie November 26, 2020L’Accord économique commercial global entre l’Union européenne et le Canada : Perspectives économiques et revue légale est une publication qui tombe à point en offrant aux lecteurs un aperçu facile à comprendre des changements clés introduits par l’AECG.Éditeur LexisNexis CanadaLangue De Publication FrenchISBN/ISSN 9780433514497En stock105,00 $
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Thema – Droit fédéral de la santé et de la sécurité du travailDate de sortie April 15, 2014La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tires d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collectionÉditeur LexisNexis CanadaLangue De Publication FrenchISBN/ISSN 9780433477679En stock45,00 $
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La pension alimentaire pour enfantsDate de sortie May 24, 2019
Cet ouvrage hautement pratique, truffé d’exemples jurisprudentiels, décrit toutes les règles pertinentes à la fixation de la pension alimentaire pour enfants dans toutes les situations. Il sera d’une utilité certaine pour toutes les praticiennes et tous les praticiens œuvrant en droit de la famille.
Éditeur LexisNexis CanadaLangue De Publication FrenchISBN/ISSN 9780433499985En stock140,00 $ -
La protection des renseignements personnels sur la santé au temps de la biosécuritéDate de sortie May 28, 2018Cet ouvrage a comme objectif de retracer les grandes étapes de l’avènement de la biosécurité et de proposer une approche synergique de la relation entre la sécurité et la protection de la vie privée informationnelle au Canada.Éditeur LexisNexis CanadaLangue De Publication FrenchISBN/ISSN 9780433496083En stock120,00 $